Vote du Fnas 2025 à la CNAF : l’Unaf réaffirme son opposition à toute nouvelle hausse du coût de l’accueil du jeune enfant pour les parents
Le 3 décembre 2024, le Conseil d’administration de la Cnaf s’est exprimé sur le budget initial 2025 du Fond National d’Action Sociale (FNAS). L’Unaf s’est abstenue de voter ce budget du fait de l’inscription d’une mesure n’étant pas mentionnée au sein de la COG Etat Cnaf : un nouveau déplafonnement du barème des participations familiales.
Le Conseil d’administration de la Cnaf a examiné le mardi 3 décembre 2024, le budget initial du Fond national d’action sociale (FNAS) pour 2025, dont le montant s’élève à 7,595 milliards d’euros, soit une progression de 6,7% par rapport à l’année 2024.
Pour l’Unaf, si l’évolution du Fnas présenté au sein du budget est conforme à la COG, elle note :
- Que des besoins plus importants qu’estimés obligent le CA à prendre des décisions de restrictions concernant la jeunesse. Cela se traduit par la non-revalorisation de prestations de service ALSH (Accueils de loisirs sans hébergement), PS jeunes (prestation de service Jeunes), CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité), Aide à domicile, ou encore la baisse du financement horaire du complément inclusif handicap en ALSH. L’ensemble de ces mesures sera réétudié lors du budget rectificatif au printemps.
- Un nouveau déplafonnement du barème des participations familiales pour la 2e année consécutive, alors que ces hausses ne sont pas explicitement mentionnées dans la COG. Le barème passera au 1er septembre 2025 de 7 000€ à 8 500€. Rappelons que ces hausses sont en cours depuis 2018 ou le plafond s’élevait à 4 875€, et que malgré nos demandes, nous n’avons, à ce jour, pas de mesure d’impact de ces hausses du reste à charge pour les familles.
L’Unaf a rappelé qu’elle est opposée à toute hausse du coût de l’accueil du jeune enfant pour les familles, le prix de l’accueil étant déjà trop cher (cf enquête de l’Unaf).
Par ailleurs, augmenter les restes à charge des familles n’est nullement nécessaire alors que le FNAS est sous consommé de façon récurrente et que le gouvernement ne permet pas de récupérer ces sous consommations pour les investir au sein de la politique familiale.
C’est pourquoi, l’Unaf a décidé de s’abstenir lors du vote du budget du FNAS initial 2025. Le CA de la Cnaf a, quant à lui, émis un vote favorable (13 pour : CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, 1PQ, U2P ; 3 contre : CGT ; 9 prises d’acte : Medef, CPME, FNAE ; 6 abstentions : Unaf, 1PQ).
A l’issue de ce vote, l’Unaf a voté favorablement une motion du Conseil d’administration de la Cnaf dénonçant les 2 points mentionnés précédemment et demandant au gouvernement de respecter son engagement à reporter les sous-consommations du budget du FNAS, lors de l’examen du budget rectificatif. Le CA de la Cnaf a voté à l’unanimité cette motion.
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