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L'UNAF est l'institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. Elle anime le réseau des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) et des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (URAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.
Mis à jour : il y a 13 heures 55 min

Des équipes mobilisées pour la rencontre des représentants Caf et Msa Auvergne-Rhône-Alpes

mar, 10/08/2019 - 17:22

Représentants Caf, représentants Msa, directeurs, présidents et chargés de mission des Udaf AURA se sont retrouvés autour de la table lundi 23 septembre à St-Galmier (42) pour appréhender la richesse et les enjeux de la représentation dans les Caf et Msa.

Orchestrée par Jacques Buisson (chef de file Unaf à la Cnaf et président de la Caf du Bas-Rhin), Rémy Guilleux (représentant Unaf à la Ccmsa) et François-Xavier Degoul (président de la Caf du Gard et administrateur de l'Udaf du Gard), cette rencontre, encourageant la collaboration entre les différents acteurs, a réuni 30 bénévoles et salariés issus de 10 Udaf.

Au programme : renforcer le maillage local et national pour une meilleure représentation des familles à la Caf et à la Msa, les principales actualités Caf et Msa, l'action sociale et familiale dans les Caf/Msa : quels devenirs ? et l'organisation des instances dans les Caf/MSA.

Un contenu, souhaité et plébiscité par les participants, en demande de partage de situations concrètes… pour une prochaine rencontre !

@ : mcatrice udaf38.fr

101

Les Udaf du Grand Ouest préparent le renouvellement des CCAS/CIAS

mar, 10/08/2019 - 17:21

Une trentaine de référents (administrateurs et salariés) des représentants Udaf dans les CCAS-CIAS se sont retrouvés à Angers le 27 septembre 2019, pour anticiper le renouvellement 2020.

Douze Udaf et une Uraf des régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire étaient présentes à cette journée animée par Frédéric Duriez de l'UNAFOR.

Au programme, une présentation du compte à rebours avant les élections de 2020 et des nouvelles dispositions dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, puis un rappel du fonctionnement et de la composition des CCAS, de la place des administrateurs en fonction de la taille de la commune et enfin le rôle et les missions du représentant UDAF (compte rendu de mandat…).

Cette rencontre a également permis un temps d'échanges sur les actions mises en place dans les différents CCAS ou CIAS : bien sûr l'aide alimentaire (ex. épicerie solidaire) , mais aussi sur de nombreuses autres thématiques : la santé (ex. les mutuelles communales), l'énergie (ex. le fonds de solidarité logement), la mobilité (ex. le transport solidaire), le surendettement (ex. le micro-crédit), les enfants et la scolarité (ex. l'aide aux voyages pédagogiques), le handicap, l'estime de soi…

Les participants sont repartis riches d'informations et d'outils pour appréhender ce renouvellement.

@ : aypetiteau wanadoo.fr

100.1

« Accès aux soins pour tous : utopie ou réalité ? » : l'intégralité des témoignages et des échanges recueillis dans les 8 ateliers et les 186 préconisations exprimées par les participants disponibles

mar, 10/08/2019 - 17:21

Le 25 septembre dernier, l'Uraf Pays de la Loire était au siège de l'Agence Régionale de Santé pour présenter, devant le Directeur de l'ARS des Pays de la Loire, les partenaires de l'Uraf et les familles, la restitution des ateliers participatifs, réalisés sur le thème : « Accès aux soins pour tous : utopie ou réalité ? ».

A la suite de cette présentation, de nombreux témoignages des participants sont venus illustrer les propos recueillis lors des ateliers : exemples de difficultés rencontrées, voire de souffrances, auxquelles sont confrontés les usagers et le personnel de santé aujourd'hui.

L'ARS, à l'écoute et très intéressée par cette étude d'expression directe des familles, a amorcé un début de réponses aux attentes et besoins lorsque des actions existent déjà et encouragé l'Uraf à faire le lien avec les outils dont elle dispose.

Le rapport et la synthèse de ces ateliers, sont disponibles sur le site internet de l'Uraf (www.urafpaysdelaloire.fr) à la rubrique « Observatoire de la famille ». Ce rapport, très dense, reprend l'intégralité des témoignages et des échanges recueillis dans les 8 ateliers et met en avant les 186 préconisations exprimées par les participants.

Ces ateliers, portés par l'Uraf dans le cadre du Réseau d'Observation des Réalités Familiales étaient animés par le Service de Recherche de l'ARIFTS.

@ : aypetiteau wanadoo.fr

100

Réunion sur le thème « Les Successions »

mar, 10/08/2019 - 17:20

Vendredi 27 Septembre dernier, l'Udaf de l'Yonne a organisé une réunion d'information sur le thème « Les Successions », au Phare à Auxerre.

Cette réunion, en partenariat avec la Chambre des Notaires de l'Yonne, a réuni plus d'une cinquantaine de personnes qui ont pu échanger avec Maître Sophie Faivre Francin, Notaire associée à Auxerre.

La réunion s'est clôturée par un moment convivial partagé entre tous.

89

Traditionnelle « Réunion de rentrée » des salariés

mar, 10/08/2019 - 17:20

La traditionnelle « Réunion de rentrée » des salariés a eu le 1er octobre dernier, au siège de l'Udaf.

Cet événement a permis de conduire une grande réunion d'équipe durant laquelle de nombreux points ont été abordés, notamment : les transformations de l'Udaf et projets à venir, la présentation du nouvel organigramme, les actualités du service Action familiale et la vie institutionnelle et associative avec la présentation de deux de nos associations adhérentes : Jumeaux & Plus avec sa Présidente Béatrice Goin et EFA (Enfance et Famille d'Adoption) avec sa Présidente Sandrine Perrochon-Ditiere.

L'Udaf a profité de cette journée pour féliciter 5 salariées pour leur ancienneté à l'Udaf.

La journée a été clôturée par l'intervention de Mme Peggy Dyevre de « Ranger c'est facile », experte en rangement et organisation.

@ : communication udaf85.fr

85

Colloque sur la Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial

mar, 10/08/2019 - 17:19

Le 1er octobre, l'Udaf des Deux-Sèvres a organisé un colloque sur la Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial au Domaine des Loges à Parthenay.

Depuis maintenant 50 ans, les professionnels de l'Udaf exercent cette mesure dans l'intérêt et pour les besoins de l'enfant sur l'ensemble du département. Cet anniversaire était l'occasion de mettre en lumière cette mesure, souvent méconnue ou oubliée, qui joue, pourtant, un rôle très important en matière de protection de l'enfance.

Après avoir rappelé les origines de ce dispositif, le service a expliqué le travail mis en place avec les familles, les partenaires et les magistrats tout en rappelant le rôle de la mesure dans le champ de la protection de l'enfance.

Mme Mattei, juge pour enfants au tribunal de Niort, a présenté le rôle du juge dans la cadre de la mesure. Elle a fait part de son questionnement sur la diminution des saisissements.

L'après-midi, le Dr Martin-Blachais a partagé avec les participants présents, son rapport sur les besoins fondamentaux de l'enfant en matière de protection de l'enfance.

Des professionnels exerçant sur l'ensemble du département, venant de différents organismes en lien directe avec la protection de l'enfance, ont participé à cette journée riche en échanges entre professionnels.

@ : C.LEROUX udaf79.asso.fr

79

Maison d'Arrêt de Lyon Corbas : le service de médiation familiale de l'Udaf propose des médiations familiales pour prévenir la rupture des liens familiaux causée ou aggravée par l'incarcération

mar, 10/08/2019 - 17:19

Dans le cadre de son nouveau partenariat, effectif depuis janvier 2019, avec la Maison d'Arrêt de Lyon Corbas, l'Udaf 69 était invitée à participer aux 10 ans de l'établissement pénitentiaire.

Créé pour succéder à la « Marmite du Diable », surnom donné aux anciennes prisons lyonnaises caractérisées par des conditions de détention précaires, l'établissement de Lyon Corbas accueille aujourd'hui de nombreux détenus et prévenus de tout le territoire du Rhône, hommes et femmes.

Afin de proposer aux détenus une incarcération dans les meilleures conditions, respectant leurs droits tout en donnant du sens à leur peine, l'établissement travaille avec de nombreux partenaires, dans différents champs.

En lien avec le SPIP, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, le service de médiation familiale de l'Udaf propose depuis peu des médiations familiales au sein de la prison afin de prévenir la rupture des liens familiaux causée ou aggravée par l'incarcération.

L'action de l'Udaf, aux côtés des familles et des détenus, s'inscrit dans la démarche de réinsertion et de désistance engagée. L'Udaf a profité de cette journée pour faire connaître son action et renforcer sa dynamique de partenariat autour de ce projet.

@ : v.dodart udaf-rhone.fr

69

Le service ISTF de l'Udaf intervient à une formation pour les aidants familiaux

mar, 10/08/2019 - 17:18

Le service ISTF de l'Udaf 66 est intervenu le samedi 28 septembre à la formation pour les aidants familiaux organisée par le pôle Alzheimer à l'EHPAD de St Laurent de la Salanque.

Devant les familles confrontées à la maladie et à la dépendance d'un proche, ont été abordés les dispositifs alternatifs aux mesures de protection, les mesures prévues par la loi de 2007 ainsi que l'habilitation familiale.

Cette rencontre permet aux aidants de mieux cerner leurs missions et obligations liées à la protection mais également de prendre conscience des droits et libertés des personnes vulnérables.

Contact : istf udaf66.fr

66

Trophée de l'innovation HLM : l'Udaf de l'Orne et Orne Habitat parmi les 12 finalistes

mar, 10/08/2019 - 17:18

Lors de la 3e édition des Trophées de l'innovation Hlm, le 26 septembre 2019 à Paris, Orne Habitat et l'Udaf de l'Orne conjoitement ont présenté le projet « Familles gouvernantes », developpé dans l'Orne sur le site de la Ferté-Macé.

Depuis 2017, les Trophées de l'innovation récompensent les projets des organismes Hlm sur tout le territoire, reconnaissant ainsi la capacité des organismes Hlm, partenaires du monde associatif, acteurs économiques et politiques locaux à innover et expérimenter au service de leur mission sociale.

En juin 2019, l'Union sociale pour l'habitat, la Banque des Territoires, la Caisse d'Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la fondation Excellence SMA et l'AFPOLS se sont réunis pour sélectionner, parmi 58 projets reçus, les 12 finalistes selon quatre catégories d'innovation : architecture et environnement, sociale, locale et économique, management.

Le projet, déposé dans la catégorie sociale, a fait partie des 12 derniers finalistes. Mr Ferchaux, directeur de l'Udaf de l'Orne et Mme Soulard, directrice adjointe d'Orne Habitat ont présenté lors du congrès des Hlm le travail mené sur le territoire.
Il est possible de visionner l'ensemble des projets ici !

La présentation du projet ornais est à la vingtieme minute.

@ : asergentmartel udaf-orne.fr

61

L'Udaf présente à un colloque départemental sur le risque routier professionnel

mar, 10/08/2019 - 17:17

« Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l'origine de plus de 20% des accidents mortels du travail ».

Partant de ce constat, la Préfecture de la Lozère et la Direccte Occitanie ont organisé le 24 septembre 2019 à Mende, un colloque départemental sur le risque routier auquel l'Udaf de la Lozère a participé, représentée notamment par un de ses délégués CSE.

Relayer l'information et sensibiliser les salariés à la conduite semblent essentiels...

@ : udaf48 wanadoo.fr

48

L'Udaf reçue par Nicolas de Maistre, Préfet de la Haute-Loire

mar, 10/08/2019 - 17:16

Le 27 septembre 2019, la Présidente de l'Udaf, Marie-Andrée Blanc, accompagnée de la Directrice, Lucy Kendrick, a été reçue par Nicolas de Maistre, Préfet de la Haute-Loire. Participaient aussi à cette rencontre, Rémi Darroux, Secrétaire général de la Préfecture, et Marie-Claire Marguier, Directrice de la DDCSPP.

Cette rencontre a permis à l'Udaf de balayer l'actualité de l'Union, de faire un tour d'horizon des dossiers, de revenir sur l'activité des services et notamment sur la mise en place du Point Conseil Budget et sa récente labellisation ainsi que sur le lancement du Parrainage de Proximité à destination des Mineurs Non Accompagnés du département.

@ : f.rioufreyt udaf43.org

43

L'Udaf accueille une permanence du Crédit municipal

mar, 10/08/2019 - 17:16

Depuis la rentrée, l'Udaf de la Loire accueille au sein de sa Maison De la Famille de Roanne, une permanence du Crédit Municipal, les premiers mardis de chaque mois de 13h30 à 16h30 :

  • Accompagnement budgétaire,
  • Regroupement de crédit,
  • Prêts personnels,
  • Micro-crédit social.

Affiche

@ : Laurianne.MICHALET udaf42.fr

42

L'Udaf 22 forme ses bénévoles aux « outils collaboratifs »

mar, 10/08/2019 - 17:16

L'Udaf des Côtes d'Armor a proposé le 23 septembre dernier une formation des bénévoles sur « Les outils collaboratifs », animée par Corinne Guernalec, formatrice pour la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor.

Cette journée, qui a réuni 12 participants, a permis d'aborder :

  • l'utilisation du drive : importer, exporter des fichiers, des dossiers, ranger les documents sur le drive, partager des fichiers avec d'autres personnes…,
  • l'utilisation d'un agenda en ligne,
  • la création de formulaires et de questionnaires en ligne,
  • la planification d'une réunion avec doodle,
  • l'envoi de documents trop lourds.

La formation, adaptée aux besoins des participants, s'est appuyée sur une alternance d'exposés théoriques et de réalisation d'applications pratiques avec un ordinateur à disposition de chaque stagiaire.

Basée sur la convivialité, cette journée fut riche en enseignement et en partage.

@ : sropers udaf22.fr

Contact : udaf22 wanadoo.fr
www.udaf22.com

22

Des familles solidaires pour les Mineurs Non Accompagnés

mar, 10/08/2019 - 17:15

La Charente est confrontée à un afflux de Mineurs Non Accompagnés, âgés de 15 à 18 ans en moyenne, arrivant pour la plupart d'Afrique de l'Ouest (Mali, Guinée, Côte d'Ivoire…).

Pris en charge par le service de protection de l'enfance du Département, du fait de leur isolement et de leur minorité avérée, ils intègrent différents dispositifs qui ont aujourd'hui du mal à faire face à leur arrivée massive sur le territoire.

Ces jeunes ont besoin d'un environnement rassurant dans un contexte familial stable pour pouvoir entreprendre des projets, notamment scolaires et accéder aux codes et aux us et coutumes de la culture française.

Pour pallier cette absence d'hébergement, mais surtout ce besoin important d'accompagnement au vu de leur vulnérabilité du fait de leur jeune âge, le Département a missionné l'Udaf de la Charente pour le développement d'un nouveau dispositif : l'accueil familial et solidaire, sous deux formes : accueil permanent ou accueil temporaire.

Une accompagnatrice sociale intervient régulièrement auprès des accueillants et des jeunes dans les domaines administratifs, liés au quotidien et du projet de vie. Des temps d'échanges collectifs sont aussi initiés.

L'Udaf de la Charente a fait appel à ses associations adhérentes, aux collectivités locales et aux divers acteurs sociaux présents sur le territoire pour inciter des familles à se porter candidates.

Ce projet expérimental est largement soutenu par le Conseil d'Administration et la mise en place d'une commission spécifique en interne, s'agissant d'un engagement citoyen et d'une démarche solidaire pour renforcer l'intégration de ces jeunes dans notre société.

Une quinzaine de familles ont d'ores et déjà intégré le dispositif.

Livret

Affiche

@ : christine.granet udaf16.org

16.1

Mon enfant et les écrans, décliné par l'Udaf de la Charente

mar, 10/08/2019 - 17:15

Au printemps 2019, l'Udaf de la Charente diffusait auprès des familles du Grand Angoulême, un questionnaire, sur l'utilisation des écrans et des outils numériques au sein des foyers. S'appuyant sur l'analyse des réponses et la page Facebook « Mon enfant et les écrans », elle a choisi de proposer au sein de Famili Bulle, maison des parents ouverte et pilotée par la Caf de la Charente depuis une année, un programme gratuit d'animations de septembre à décembre 2019, à destination des familles, des établissements scolaires et des Centres Sociaux Culturels et Sportifs.

Il s'articule autour :

• D'une exposition « Les autres, les écrans et moi... et d'un jeu de piste qui s'est déroulée du 11 au 18 septembre 2019 ;

• D'ateliers permettant de s'informer et d'échanger autour du thème du bon usage des écrans selon l'âge des enfants ;

  • « La place des écrans dans la famille », qui s'est tenu le samedi 05 octobre 2019 de 10h30 à 12h30
  • « Pourquoi et comment fixer des règles ? » qui se tiendra le mercredi 6 novembre 2019 de 18h00 à 20h00 ;
  • « Protéger les droits des enfants dans un monde numérique », dans le cadre du trentième anniversaire des Droits de l'enfant le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • « Comment accompagner mon enfant sur Internet ? » ? le samedi 7 décembre 2019 de 10h30 à 12h30 ;

L'exposition qui a pris fin, il y a quelques jours, a réuni près de 250 personnes. Les premiers ateliers vont débuter très prochainement.

Flyer

Affiche

Contact : Sandrine COLIN - 05 16 53 01 62 - Sandrine.COLIN udaf16.org

16

La Présidente de l'Udaf a échangé avec Emmanuel Macron lors du débat sur les retraites à Rodez

mar, 10/08/2019 - 17:14

Marie-Josée Moysset, Présidente de l'Udaf de l'Aveyron, a échangé avec le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, lors du débat sur les retraites organisé à Rodez, le jeudi 3 octobre dernier.

Les questions de la Présidente de l'Udaf ont porté sur les retraites et les droits familiaux, plus précisément sur la réduction des droits pour les familles de trois enfants et plus et sur la réversion.

M. Macron a souligné que le système actuel est injuste dans la mesure où il n'y a pas de bonification pour les familles avec un ou deux enfants. Le nouveau système prévoit la prise en compte des enfants dès le premier. Le Président a proposé de débattre sur ce point.

Concernant la pension de réversion, le Président a précisé que les retraités actuels ne seraient pas impactés par les évolutions. Dans le nouveau système les pensions devraient garantir 70% du niveau de vie des ménages.

Le Président de la République a remercié les associations familiales pour leur engagement, « des associations qui font beaucoup ».

@ : fjaladeau udaf12.fr

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Inauguration de la Maison de la famille du Carcassonnais en présence de l'Unaf

mar, 10/08/2019 - 17:14

Forte affluence pour l'inauguration de la Maison de la famille du Carcassonnais, ce vendredi 4 octobre à proximité du siège social de l'Udaf de l'Aude. Selon les termes de Dominique Inizan, Directeur de la DDCSPP qui représentait M. le Préfet : « Toute la famille était là ! ».

L'Unaf était représentée par Isabelle Saunier, administratrice. Elle s'est félicitée de voir naître sous ses yeux, ce qui va devenir un lieu d'échanges et de partage autour des problématiques liées à la parentalité, mais aussi un lieu d'accueil pour les différentes animations initiées par les associations familiales actuelles et futures.

Rappelons que ce lieu, construit dans des containers maritimes reconditionnés par la start up locale CONTAIN LIFE, a reçu un fort soutien de la CAF, et encore de la MSA, du Département, de la DDCSPP dans le cadre du schéma départemental des services aux familles de l'Aude, mais aussi de Carcassonne Agglo Solidarité.
Une action dédiée aux aidants familiaux « Un dimanche en famille » a quant à elle été largement soutenue par AG2R LA MONDIALE.

Des ateliers nutrition-santé seront également réalisés dans la cuisine pédagogique avec le soutien de la fondation de la Caisse d'Epargne et de la caisse locale du Crédit Mutuel.

Le GDAAF, qui est un groupement d'associations familiales aura la charge, avec l'Udaf, de l'animation partagée de ce lieu hautement symbolique pour les familles audoises.

Découvrez le reportage sur cette inauguration à forte valeur familiale ajoutée en cliquant sur lien ici !

Dossier de Presse

@ : ttornabene udaf11.org

11

PJM Udaf 65 : l'Udaf a accueilli la délégation européenne de délégués mandataires à la PJM

mar, 10/08/2019 - 17:13

Dans le cadre de la semaine française du programme Ad'Choisir, l'Udaf 65 a accueilli, pour une journée, la délégation européenne de délégués mandataires à la protection juridique des majeurs. L'Unaf était représentée par Agnès Brousse, coordonnatrice du pôle « Convention d'objectifs - Bientraitance - Evaluation des activités ».

A cette occasion, les professionnels de l'Udaf et les professionnels des différents pays participant à ce projet ont pu échanger sur leurs pratiques.

Ce fut également l'occasion, pour la délégation européenne, de découvrir les groupes d'expressions de l'Udaf du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne, ainsi que les groupes d'entraide mutuelle et la maison-relais de l'Udaf 65.

+ La presse en a parlé

@ : Aurore.COLOMBO udaf65.fr

01f

L'Unaf présente pour l'ouverture de la Convention citoyenne pour le climat (CCC)

mar, 10/08/2019 - 17:13

Les 150 citoyens tirés au sort, participant à la Convention citoyenne pour le climat, ont été installés au CESE vendredi 4 octobre. Dominique Allaume-Bobe, administratrice de l'Unaf et membre du CESE, était présente.
Le président du CESE, Patrick Bernasconi les a accueillis et leur a expliqué le fonctionnement du Conseil, citant tous les groupes qui y travaillent, dont les familles.

Venant de toute la France (y compris des DOM) ils sont représentatifs de la population dans leur répartition femmes/hommes, tranches d'âge, niveau de diplôme, etc.

Mais lorsque l'animateur de cette première journée leur demande de se lever quand ils se reconnaissent dans une question posée : "êtes-vous déjà intéressé par le problème climatique ? « la quasi-totalité de l'assistance se lève sans hésitation !!! Preuve s'il en est que le sujet est largement partagé par nos concitoyens et qu'il apparaît comme un défi incontournable pour notre société.

Laurence Tubiana, l'une des deux co-présidents du comité de gouvernance chargés d'élaborer le programme de travail et d'en superviser la mise en œuvre, souligne que cette « convention est le moyen de traiter ce sujet écologique en même temps que celui de la justice sociale. Il faut pour cela donner le pouvoir aux vrais gens qui travaillent pour faire ce changement et établir des recommandations précises pour le gouvernement ».

+ Lire

@ : ssitbon unaf.fr

8

Actualités législatives du 23 au 27 septembre 2019 : Projet de loi relatif à la bioéthique

mar, 10/08/2019 - 17:11
Actualités législatives du 23 au 27 septembre 2019 Projet de loi relatif à la bioéthique

Les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique du 1er au 4 octobre. Au cours de cette deuxième semaine d'examen, les députés ont adopté l'article 3 (accès aux origines pour les enfants nés d'un tiers donneur) et sont arrivés à l'article 19. Pour la troisième semaine d'examen, il restera donc 14 articles et 300 amendements à examiner.

A l'article 3 ouvrant un nouveau droit aux personnes conçues dans le cadre d'une AMP par recours à un tiers donneur d'accéder à ses origines, les amendements suivants ont été adoptés :

  • A l'expression « tiers donneur » est substituée celle de « personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». À ce stade du texte, l'on se place chronologiquement en amont du don de gamètes, l'intéressée ou l'intéressé n'ayant pas encore soit consenti à la communication de ses données non identifiantes et de son identité, soit n'ayant pas encore communiqué celles-ci au médecin afin que celui-ci les consigne. A noter que l'adoption de cet amendement modifiant le 10e alinéa de l'article 3 a eu pour conséquence de faire tomber tous les autres amendements déposés sur cet aliéna au rang desquels se trouvait un amendement souhaité par l'UNAF précisant que le consentement du donneur devait être renouvelé au moment où la personne issue du don demande à accéder à ses origines.
  • Il a été ajouté un nouvel aliéna précisant que les données non identifiantes peuvent être actualisées par le donneur. L'objectif de cet amendement est d'obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux du donneur et permettre ainsi une meilleure prise en charge médicale de la personne issue du don.
  • Un nouvel article est ajouté dans le code de la santé publique pour préciser que le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d'enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et année de naissance s'adresse à la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur placée auprès du ministre chargé de la santé. L'article est complété en conséquence pour ajouter une nouvelle mission à cette commission, celle de communiquer au tiers donneur les informations susvisées.
  • L'obligation de confidentialité, sanctionnée par le code pénal en cas de violation, qui s'applique aux membres de la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur doit concerner aussi les personnes conçues à partir d'un don.
  • Un nouvel alinéa conforte la possibilité, pour les anciens donneurs, de transférer leurs gamètes ou leurs embryons en cours de conservation dans le stock de gamètes et d'embryons nouvellement constitué.
  • L'examen du projet de loi en commission a permis d'introduire dans l'article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport traite également de leurs conséquences sur l'évolution des profils des donneurs. A côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l'efficacité de l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur tel que défini par la loi doit aussi donner lieu à évaluation.

A l'article 4 relatif à l'établissement de la filiation des enfants nés par recours à l'AMP par un couple de femmes ou par une femme non mariée, les amendements suivants ont été retenus :

  • A l'alinéa concernant les cas privant d'effet le consentement à l'AMP devant notaire, il a été tenu compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans recours au juge adoptée en mars 2019.
  • A l'alinéa visant à établir la filiation pour les couples de femmes par la reconnaissance conjointe ne reprenant pas le principe selon laquelle la femme qui accouche est la mère, la Ministre a précisé les éléments suivants : « Vous souhaitez dans votre amendement introduire le fait que la filiation est établie à l'égard de celle qui accouche et à l'égard de l'autre. Je ferai d'abord observer comme l'a fait Madame la Rapporteure que dans l'article 311-25 du code civil, il n'est pas fait mention de la femme qui accouche et donc si vous voulez ne pas faire mention de la femme qui accouche, ce n'est en aucun cas nier la réalité biologique, nier la réalité physique, nier la nécessité d'accouchement. La 2e observation que je me permets de faire c'est une observation de forme mais qui ne l'est pas d'ailleurs puisque dans votre amendement vous dites qu'il faut établir la filiation sur le fondement de l'acte mentionné à l'article 342-10 or j'ai eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises : le 342-10 qui est le consentement à la PMA ne peut en aucun cas fonder la filiation. En dehors de cela et pour revenir au fond de l'amendement que vous proposez, je dirai simplement deux choses. L'écriture que nous avons retenue ne nie pas la réalité biologique. Il est évident qu'il ne peut pas y avoir de filiation au sein d'un couple de femmes qui ont recours à une PMA avec tiers donneur s'il n'y a pas d'accouchement. L'accouchement c'est la condition sine qua non. Je l'ai dit à plusieurs reprises, on ne peut pas établir de filiation, s'il n'y a pas d'accouchement dans ce cas précis : dans le cas précis de PMA dans un couple de femmes avec tiers donneur. Et donc l'accouchement c'est la condition sine qua non et la femme qui accouche évidemment elle est mère. Mais et c'est là où nous sommes – je le crois – très attentifs et c'est ce que signifie l'écriture que nous avons retenue, c'est l'idée que cette filiation, cette double filiation en même temps pour les deux mères ne peut être établie que par la reconnaissance qui a été conjointement, mutuellement passée devant notaire. Et c'est évidemment pour nous, je dirai la clé de voute du système que nous proposons. Donc évidemment c'est le bon sens l'accouchement est la condition sine qua non de cet établissement de la filiation mais évidemment la double filiation résulte et c'est cela qui est important de la reconnaissance qui a été établie conjointement devant les notaires. Je crois que c'est cette question-là qui est centrale pour nous c'est cette question de l'égalité entre les deux mères qui deviennent mères au même moment. Lorsque l'enfant naît elles deviennent mères au même moment et je crois c'est évidemment cette conjonction des deux évènements qui nous permet d'établir cette double filiation. »
    L'alinéa n'a pas été modifié.
  • Le dernier alinéa de l'article 4 a été remplacé pour préciser que l'autorité parentale est exercée par les deux mères.

Un article 4 bis a été ajouté et rend exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d'un enfant né par GPA a été établie et reconnaît cette filiation comme une filiation adoptive.

L'article 5 vise à l'extension du don croisé d'organes à plus de deux paires de donneurs/receveurs pour améliorer l'accès à la greffe et peut concerner jusqu'à 4 paires de donneurs et de receveurs conformément à l'état des connaissances scientifiques. L'article a été complété pour préciser que le Parlement est tenu informé lorsque ce nombre maximal fait l'objet d'une modification.

Les articles 6 ,7, 8 et 9 n'ont pas été modifiés. Ils concernent respectivement :

  • l'extension du bénéfice d'un prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé à ses parents pour accroître les possibilités de greffes intrafamiliales en l'absence d'autre alternative thérapeutique,
  • le renforcement des droits des personnes sous mesure de protection de leurs biens dans l'exercice de leur citoyenneté en leur permettant de donner leur consentement au don,
  • la réalisation d'examens de génétique sur une personne décédée ou hors d'état d'exprimer sa volonté au profit de sa parentèle,
  • la transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique dans le strict respect de l'anonymat des personnes concernées.

A noter que les deux amendements souhaités par l'UNAF visant à autoriser les majeurs protégés à pouvoir donner leur sang et à les autoriser sous certaines conditions à faire des dons d'organes n'ont pas été adoptés.

Pour l'amendement à l'article 7, la Ministre, Mme Agnès Buzyn a précisé :
"Monsieur Bazin, vous souhaitez que la personne protégée donne personnellement son consentement au don d'organes, et que le don soit autorisé par le juge lorsque le donneur bénéficie d'une mesure de représentation à la personne.
Le premier alinéa de l'article 7, que vous entendez modifier, procède à une harmonisation rédactionnelle s'agissant des termes « majeurs protégés », mais il ne modifie pas le dispositif de protection qui les entoure. La personne protégée est entendue par le président du tribunal de grande instance. Le comité d'experts autorise le prélèvement après avoir apprécié la justification médicale d'un prélèvement et d'une greffe d'organe, ainsi que leurs conséquences sur le donneur. Le refus du majeur protégé devant le juge constitue une ligne rouge. Le dispositif de protection de la personne protégée est donc totalement maintenu. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement."

Pour l'article 7 bis, la Ministre a précisé " Madame la députée, votre amendement propose d'ouvrir le don du sang à toute personne faisant l'objet d'une mesure de protection légale. Cela pose la question du consentement éclairé au don.
Vous le savez, le Gouvernement et moi-même sommes extrêmement sensibles à la question du renforcement de l'autonomisation des personnes protégées, et de leur pouvoir décisionnel dans le choix d'un geste altruiste, tant pour leurs proches que pour les patients en général. Toutefois la question de l'ouverture au don du sang, et plus largement de l'évolution de la filière sang, de la collecte jusqu'à la sécurisation de la couverture des besoins en produits sanguins labiles et des médicaments dérivés du plasma, doit s'inscrire dans le bon véhicule législatif, c'est-à-dire dans un texte dédié à la filière sang.
L'inscription du consentement au don pour les greffes dans ce projet de loi s'explique par son caractère particulier, c'est-à-dire par le fait que, dans le cas d'une greffe, le pronostic vital est engagé, en particulier pour les greffes de cellules souches hématopoïétiques, ou en raison de l'impératif de compatibilité, ce qui est souvent le cas pour les greffes d'organes. On ne trouve pas une telle intensité dans les besoins constatés en matière de produits sanguins.
En conséquence, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'introduire cet amendement dans ce projet de loi. Mon avis est donc défavorable."

L'article 10 ajoute à la liste des informations qui doivent être fournies à une personne avant son consentement à l'examen de ses caractéristiques génétiques la possibilité de révélation de découvertes génétiques incidentes dès lors qu'elles présentent une utilité au plan médical pour la personne elle-même ou pour les membres de sa famille ainsi que le droit de refuser la révélation de ces informations. Les députés ont ajouté un alinéa précisant que les tests génétiques dits« récréatifs » ne peuvent faire l'objet de publicité.

L'article 11 fixe des garanties entourant le recours à des traitements algorithmiques de données massives en santé. L'amendement souhaité par l'UNAF de prévoir que le traçabilité de ces traitements s'appuient sur des bonnes pratiques élaborées avec la contribution des associations représentants les usagers de santé n'a pas été retenu.

A l'article 14 visant à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, il a été ajouté que « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l'embryon ne peut être entreprise. »

@ : cmenard unaf.fr

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