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L'UNAF est l'institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. Elle anime le réseau des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) et des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (URAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.
Mis à jour : il y a 51 min 58 sec

Inauguration de la Maison des apprentissages de l'Udaf

jeu, 11/14/2019 - 11:35

Plus d'une cinquantaine de personnes étaient présentes à l'inauguration de la Maison des apprentissages de l'Udaf de l'Indre, située au 1, rue de Provence à Châteauroux le 11 octobre dernier.

Serge Descout, Président du Conseil Départemental, et Nicolas Forissier, Député, avaient notamment fait le déplacement pour l'occasion.

A noter que l'après-midi, plus de quatre-vingts personnes se sont rendues aux portes ouvertes de cette structure innovante qui regroupe plusieurs professionnels prenant en charge des troubles neurologiques de l'apprentissage tels que la dysphasie, la dyslexie, la dyspraxie, etc...

Contact : tél. 02.54.60.45.82.
@ : maisondesapprentissages udaf36.unaf.fr

36

Harcèlement scolaire : le service Questions de Parents de l'Udaf 35 intervient en direct sur France Bleu Armorique

jeu, 11/14/2019 - 11:34

A l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, Anne-Sophie Joly, psychologue du service Questions de Parents, est intervenue en direct à 8h20 sur France Bleu Armorique le 7 novembre dernier. + Lire.

Elle a rappelé que depuis février 2018, l'Udaf a mis en place dans ses locaux une permanence hebdomadaire chaque mercredi. Depuis bientôt deux ans, cette permanence d'accueil et d'écoute dédiée aux jeunes, victimes, auteurs ou témoins de harcèlement scolaire a réalisé plus de 400 consultations et entretiens téléphoniques avec les jeunes et/ou leurs parents.

@ : questionsdeparents udaf35.unaf.fr

35

Théâtre-forum contre les violences conjugales : 400 personnes réunies

jeu, 11/14/2019 - 11:31

Le 3 octobre dernier, à l'EMD de Marseille, l'Udaf des Bouches-du-Rhône a organisé son colloque annuel. Cette année, dans une version inédite, le sujet portait sur les violences conjugales et la nécessité de briser le silence.

Le format du théâtre-forum a permis aux participants de prendre eux-mêmes la parole sur un sujet tristement d'actualité. L'objectif ? Sensibiliser chacun aux violences qu'elles soient physiques, psychiques, verbales ou morales. Les professionnels présents dans la salle ont pu intervenir et donner leur avis sur le sujet.
L'interactivité des scénettes amenait chacun à réfléchir sur la manière dont lui-même aurait agi.

Ce colloque s'est tenu à « guichet fermé » et a réuni 400 personnes durant une matinée complète.

L'Udaf salue la présence des salariés de l'Union, ainsi que la présence des élus, sensibilisés au sujet.

L'Udaf remercie particulièrement Alexandra Louis, députée des Bouches-du-Rhône et référente régionale du Grenelle, Julia Hugues déléguée départementale à l'égalité entre les femmes et les hommes, Katherine Sylvestre adjointe à la famille de la ville d'Aix-en-Provence, Catherine Giner adjointe en charge de la Famille pour la Ville de Marseille et Josepha Colin adjointe à l'action Familiale et aux droits des Femmes de la mairie du 4e et 5e arrondissement.

et remercie également les intervenants et les personnes présentes.

@ : m.plard udaf13.fr

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Participation de l'Udaf de l'Aube au Salon Régional du Livre Jeunesse de Troyes, dont le thème était « Rêves de Futurs »

jeu, 11/14/2019 - 11:25

L'Udaf de l'Aube a présenté cette année encore une animation au Salon Régional du Livre Jeunesse de Troyes, dont le thème était « Rêves de Futurs ».
Ce jeu, proposé aux scolaires en semaine, et au grand public en week-end, permettait, de façon ludique, de donner l'envie de lire et d'acquérir des connaissances sur la conquête spatiale et l'astronomie.

A son habitude, l'Udaf avait soigné le décor et l'ambiance afin d'immerger les participants dans un vaisseau spatial en partance pour découvrir l'univers. A la manière d'un « escape game », les jeunes explorateurs (et leurs parents ou professeurs) ont dû faire face à un grave incident : l'Intelligence Artificielle du vaisseau dysfonctionnait gravement ! Il fallait la reprogrammer d'urgence. Pour sauver la mission, nos aventuriers ont dû utiliser les documents de bord (une large bibliographie sur le thème) afin de fournir les informations nécessaires au redémarrage de l'ordinateur de bord, car en cas de panne, les livres « papier » restent le seul recours…

Ce jeu a été un grand succès, et les participants petits et grands ont autant souligné son côté ludique que pédagogique. Le vaisseau spatial était véritablement devenu un grand salon de lecture-plaisir, dans une ambiance concentrée sur l'objectif de ne pas rester perdus dans l'espace !

A l'occasion du Salon, l'Udaf a aussi remis son traditionnel « Prix des Enfants »

Les enfants ont choisi de récompenser l'album de Jean Lecointre, « Cache Cache Cauchemars », chez Thierry Magnier Edition. Jean Lecointre nous y invite dans une maison moderne, un peu biscornue, à débusquer les monstres qui s'y cacheraient. Un grand frère veille sur sa petite sœur en l'absence de leurs parents, ils sont seuls dans cette grande demeure, et elle voit d'affreuses créatures dans toutes les pièces. L'auteur, véritable maître du photocollage, utilise le photomontage parfaitement à propos pour rendre des ambiances surréalistes, uniques, étranges et inquiétantes.

@ : fschuft udaf10.com

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4% des salariés parents de jeunes enfants (et 3% de tous les salariés) télétravaillent au moins un jour par semaine

jeu, 11/14/2019 - 11:24

L'INSEE, dans son édition 2019 du document « L'économie et la société à l'ère du numérique », révèle que le télétravail régulier (un jour par semaine ou davantage) concerne 4% des parents en couple avec jeunes enfants de moins de trois ans par rapport à 3% pour l'ensemble des salariés quelle que soit leur structure de ménage.

Le télétravail régulier concerne trois à quatre fois plus souvent les cadres (11,1%) que la moyenne des salariés, et très peu les employés (1,4%) et ouvriers (0,2%).

3

Pjm Udaf 972 - Premières Assises Inter-régionales et Caribéennes de la Protection Juridique des Majeurs

jeu, 11/14/2019 - 11:24

Le 23 octobre et 24 octobre 2019, l'Udaf de la Martinique a participé aux 1res Assises inter-régionales et caribéennes de la protection juridique des majeurs, qui se tenaient dans un lieu hautement symbolique puisqu'il s'agissait de l'Hôtel de l'Assemblée de Martinique.

De nombreux intervenants ont contribué à enrichir les échanges durant ces 2 jours, notamment M. Ange Finistrosa, Président de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires ou encore Mme Anne Caron Déglise, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Cette manifestation fut surtout l'occasion de faire un bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et de tracer des perspectives sur l'évolution du droit des majeurs protégés ainsi que de définir ensemble la profession de MJPM.

La signature de la charte d'engagement qualité territoriale, par tous les services tutélaires dont l'Udaf Martinique, a clôturé ces belles journées.

nlouis udaf972.fr

3

Pjm Udaf 86 - Comment exercer autrement les mesures de protection des adultes vulnérables ?

jeu, 11/14/2019 - 11:22

Une journée de réflexion en interne a été proposée à l'ensemble des services travaillant activement à l'accompagnement des majeurs sous mesure de protection avec une question centrale : comment exercer autrement les mesures de protection ?

Les équipes de délégués à la protection des majeurs, d'assistantes, de comptables, de personnel des services généraux (accueil) et des encadrants ont donc été invités à échanger sur des questions d'ordre organisationnel, de répartition des tâches de prise en charge, de procédures qui ont permis d'aboutir à des propositions qui seront travaillées et qui, une fois en place, permettront d'optimiser notre fonctionnement.

Contact : cgoncalvesdias udaf86.asso.fr

0.8

Pjm Udaf 78 : formation sur la Loi de programmation et de réforme pour la justice

jeu, 11/14/2019 - 11:22

Le 17 octobre 2019, les 19 mandataires judiciaires du service Majeurs protégés, les 2 Cheffes de service, et le Responsable administratif et financier de l'Udaf des Yvelines ont bénéficié au sein de nos locaux d'une formation dispensée par un magistrat, sur la Loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'impact de cette Loi sur l'exercice des mesures de protection judiciaire des Majeurs a été présenté.

Les modifications du Code Civil, du Code de procédure civile, et du Code de l'Action sociale et des familles ont été expliquées à l'équipe.

jpignol udaf78.asso.fr et cleclerc udaf78.asso.fr

0.7

Pjm Udaf 06 - Action d'information « Mesure de Protection Judiciaire »

jeu, 11/14/2019 - 11:05

Le 15 octobre 2019, l'Udaf 06 a participé à la matinale d'information « Mesure de Protection Judiciaire », organisée par la plateforme territoriale d'appui C3S – MAIA 06.

La Chef de service MJPM est intervenue sur le thème « A cause de la mesure de protection, la personne protégée n'a plus d'argent pour vivre ? Faux ».

Différents intervenants (DDCS, Juges des tutelles, CCAS de Cagnes-sur-mer, CDAD, Associations tutélaires, mandataires judiciaires individuels, avocat…) sont intervenus autour des différentes mesures de protection afin de démêler le vrai du faux, devant des professionnels venus nombreux, dont les référents sociaux du service MASP de l'Udaf.

@ : dmarty udaf06.fr

0.5

Conseil économique, social et environnemental - Vote de l'avis « Les métropoles : apports et limites pour les territoires »

jeu, 11/14/2019 - 11:01

L'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s'est réunie le 23 octobre dernier. A l'ordre du jour était inscrite la question suivante : Les métropoles : apports et limites pour les territoires.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L'UNAF (annexée au Journal Officiel)

Les métropoles souvent perçues comme des pôles d'attractivité économique font apparaître comme le souligne l'avis de nombreuses disparités et parfois même le sentiment d'un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l'urbain. Elles concentrent en effet des ménages parmi les plus riches et les plus pauvres, avec des problèmes notamment urbanistiques et de mobilité en étant au coeur des préoccupations environnementales.

Quelques préconisations nous semblent de nature à permettre un meilleur équilibre dans le développement des métropoles dans l'intérêt des familles vivant dans ces territoires ou en proximité. En effet, depuis plusieurs années, on observe une nouvelle attractivité avec tous ses bienfaits, mais les prix de l'immobilier flambent au coeur des métropoles, contraignant les familles à habiter en périphérie. Ce sont dès lors autant de pressions sur l'espace et sur les transports. Les métropoles sont donc à la recherche d'un nouveau mode de développement et le présent avis y contribue.

Ainsi le Groupe de l'Unaf retient avec attention la préconisation qui demande à accélérer très fortement le développement du très haut débit dans tous les territoires et à lutter contre « l'illectronisme » par un plan de formation et d'accompagnement des populations. Le haut débit est un véritable levier d'action pour les communes et les territoires du périmètre de la métropole pour renforcer son attractivité auprès des entreprises, pour développer l'emploi et à terme pour l'ensemble des métropolitains. Disposer d'infrastructures de communication de qualité et effectivement accessibles à tous constitue un prérequis.

Si la métropolisation peut entraîner des fragilités nouvelles, elle ouvre aussi les possibles et de nouvelles solidarités pour un développement harmonieux des coeurs de ville et des territoires avoisinants.

Pour ce faire, l'accent doit être porté sur l'accès aux services et le Groupe de l'UNAF soutient la préconisation 7 d'un moratoire sur leur fermeture et la structuration d'un minimum de services pour tous.

Sur le logement, 1er poste de dépenses dans le budget des familles, la préconisation 9 appelant au renforcement des logements intermédiaires et à la maîtrise du foncier doit être une priorité et faire l'objet d'une action volontariste de toutes les parties prenantes.

Enfin, le développement durable des métropoles suppose une action coordonnée en matière de mobilité. C'est le sens des préconisations 11 à 14 avec un intérêt porté par le Groupe de l'UNAF en faveur des mobilités actives sécurisées et du développement du télétravail. Mais sur ce vaste sujet, nous y reviendrons lors d'une prochaine plénière consacrée à « mobilités, travail et emploi ».

Le Groupe de l'UNAF a voté l'avis.

7

Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

jeu, 11/14/2019 - 11:00
Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par l'Assemblée nationale le 29 octobre, c'est au tour du Sénat d'examiner ce texte, en commission des affaires sociales le 6 novembre et en séance publique du 12 au 19 novembre.

Sur le fond, il convient de noter les articles suivants :

  • L'article 7 reconduit en 2020, avec quelques modifications, la « prime exceptionnelle » exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales que les employeurs peuvent consentir à leurs employés. La principale nouveauté par rapport au dispositif de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales de décembre 2018 est le conditionnement de l'octroi de la prime exceptionnelle à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime. Toutefois pour les associations et les fondations, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale et clarifié par le Sénat pour qu'elles puissent verser la prime exceptionnelle à leurs employés même si elles n'ont pas mis en œuvre un plan d'intéressement.
  • L'article 9 bis ajouté par amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale exclut le dédommagement versé au proche aidant par une personne handicapée au moyen de la PCH de l'assiette de la CSG, de la CRDS et de l'impôt sur le revenu. Le coût pour les finances sociales est faible et estimé à 2 millions d'€.
  • L'article 12 prévoit d'expérimenter un dispositif de versement contemporain des aides aux particuliers employeurs âgés ou handicapés ayant recours à des services d'aide à la personne à leur domicile. Ce versement contemporain concerne le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, la prestation de compensation du handicap et l'allocation personnalisée d'autonomie. Selon l'annexe 9 du PLFSS, l'expérimentation serait menée dans les départements du Nord et de Paris, à compter de juillet 2020 et pour deux ans. Deux amendements du Rapporteur général, le député M. Olivier Veran, ont été adoptés pour étendre les types de services à domicile éligibles au dispositif expérimental. Outre les services d'assistance aux personnes âgées et handicapées, seront concernés les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales, à l'exclusion des activités de garde d'enfants. L'autre amendement élargit l'éligibilité du dispositif aux employeurs ayant recours à ces services par un mode mandataire, en complément du recours par l'emploi direct d'un salarié à domicile ou par une entreprise prestataire de services. Enfin l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant que le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation du dispositif à l'issue de l'expérimentation.
  • L'article 26 modifie le mode de calcul du ticket modérateur à l'hôpital. Cet article concerne le reste à charge des patients à l'hôpital, dont de nombreuses études, telles celles du Haut conseil pour le financement de l'assurance maladie de 2013, celle de l'Irdes de 2016 ou encore l'Observatoire de la Mutualité française de 2019, ont montré le caractère inéquitable. Une grande hétérogénéité des tarifs journaliers des prestations (TJP), à types de soins identiques, selon les établissements est à déplorer. Selon l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, l'éventail des TJP pratiqués en médecine par les CHU allait en 2012 de 862 euros par jour à l'AP-HP à 1 476 euros par jour au CHU de Rouen ; en dehors des CHU, certains TJP étaient inférieurs à 300 euros. Des travaux effectués par la Cour des comptes en 2013 sur des données 2011 ont mis en évidence des écarts similaires : de 140 à 1 832 euros en médecine, de 429 à 2 243 euros en chirurgie et de 146 à 1 318 euros en psychiatrie.
  • L'article 29 bis a été ajouté par amendement du Rapporteur général à l'Assemblée nationale. Il ouvre la possibilité d'expérimenter, pour une durée de deux ans, l'usage médical du cannabis.
  • L'article 32 prévoit des mesures d'achèvement de la fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) pour la mise en œuvre au 1er novembre 2019 de la « Complémentaire santé solidaire ». Il s'agit ainsi de la refonte des dispositifs dits « contrats de sortie » visant à lisser la fin de droit des assurés, ainsi que du changement de mode de calcul des remises de gestion octroyées aux organismes complémentaires gestionnaires et de la possibilité d'ouvrir des droits en cours de mois pour les personnes en situation d'urgence médico-sociale.
  • L'article 33 étend à toutes les mineures, sans distinction d'âge (jusqu'à maintenant 15 ans), la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception. Le coût annuel de cette mesure est évalué par l'étude d'impact annexée au PLFSS à 200 000 euros pour l'assurance maladie, sur la base de l'évaluation produite par le rapport de l'IGAS de 2015 précité, qui se décomposait à raison de 50 000 euros au titre de la délivrance de contraceptifs en pharmacie ; de 50 000 euros au titre des examens biologiques et 100 000 euros au titre de la prise en charge des consultations.
  • L'article 35 vise à renforcer le bilan de santé réalisé à l'entrée du mineur dans un dispositif de protection de l'enfance tout en prévoyant sa prise en charge par l'assurance maladie. A l'Assemblée nationale, les amendements adoptés ont précisé que ce bilan de santé doit comporter un volet prévention et que ce bilan « est réalisé, dès le début de la mesure, pour tous les enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse ».
  • L'article 35 bis, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, permet de mettre en place un protocole de coopération nationale entre médecins et infirmiers puériculteurs de la PMI pour renforcer les bilans de santé des enfants de 3 et 4 ans.
  • L'article 37 prévoit la création d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé et la prise en charge de frais de transports pour les femmes enceintes résidant loin d'une maternité.
  • L'article 37 bis, ajouté à l'Assemblée nationale à l'initiative de plusieurs députés du groupe La République en marche, prévoit plusieurs assouplissements relatifs à l'indemnisation des travailleuses indépendantes en cas de reprise partielle d'activité au cours de leur congé de maternité.
  • L'article 41 bis, introduit à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, rend obligatoire l'entretien prénatal précoce pour la femme enceinte. L'entrée en vigueur de cet article est fixée au 1er mai 2020. Il précise d'une part que lors du premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme informera la femme enceinte de l'existence de l'entretien prénatal précoce obligatoire. D'autre part, il ajoute que cet entretien sera réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse aura été effectuée. L'objet de cet entretien sera de permettre au professionnel de santé d'évaluer les éventuels besoins de la femme enceinte en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
  • L'article 45 instaure une indemnisation du congé proche aidant sous forme d'allocation journalière du proche aidant pendant 3 mois à raison de 22 jours ouvrés par mois. Le financement de ce congé est assuré par la CNSA. D'après l'étude d'impact, le montant de l'AJPA pourrait être équivalent à l'AJPP qui s'élève à 52 euros nets par jour et à 43 euros nets pour les personnes vivant en couple. L'entrée en vigueur de cette indemnisation est fixée au 1er octobre 2020.

L'étude d'impact évalue également le coût de cette mesure entre 27 et 45 millions d'euros pour le second semestre 2020 puis entre 54 et 89 millions d'euros par an jusqu'en 2023. Les coûts pourraient être plus élevés les premières années du fait d'un effet de rattrapage du « stock ». Ils seraient ensuite ramenés entre 21 et 35 millions d'euros par an une fois l'effet de rattrapage du « stock » terminé. L'allocation étant assujettie aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), elle pourrait rapporter 5 millions d'euros à la sécurité sociale en année pleine. Cette mesure pourrait également avoir pour conséquence de baisser le nombre d'arrêts maladie pris par les salariés aidants et ainsi diminuer leur coût, par nature difficile à évaluer.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement supprimant la condition d'ancienneté d'un an dans l'entreprise pour bénéficier du congé proche aidant. Les députés ont également adopté les amendements identiques, qui précisent que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement devra étudier « le nombre de bénéficiaires concernés, le nombre de jours consommés ainsi que les éventuelles modifications à apporter à cette allocation, qu'il s'agisse de sa durée, de son montant ou de ses conditions d'attribution » et dresser un état des lieux et établir des recommandations « concernant la situation des jeunes aidants en prenant en compte l'ensemble des répercussions dans leur vie quotidienne en matière d'emploi ou d'études, ainsi que sur leur vie sociale et leur état de santé ».

L'UNAF a proposé deux amendements sur cet article prévoyant une indemnisation sur toute la durée du congé soit 1 an sur l'ensemble de la carrière et permettant le cumul de l'AJPA avec l'AEEH. Ces deux amendements n'ont pu venir en discussion ayant été jugés contraire à l'article 40 de la Constitution car créant une charge supplémentaire pour les comptes publics.

  • L'article 45 bis a été ajouté au projet de loi suite à l'adoption d'un amendement du gouvernement. Il ouvre le droit de fractionner le congé de présence parentale et de l'utiliser dans le cadre d'une activité à temps partiel. Il autorise en conséquence la modulation du montant d'allocation journalière de présence parentale dû au titre de ce congé. Les dispositions du présent article s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 30 septembre 2020.
  • L'article 48 crée un dispositif d'intermédiation financière assurée par les CAF pour le versement des pensions alimentaires et renforce en conséquence les moyens attribués aux CAF pour procéder au recouvrement de ces pensions. Pour 2020, le coût des mesures proposées représenterait 42 millions d'euros dont 15,6 millions d'euros de dépenses supplémentaires au titre de l'ASF et 26,5 millions de dépenses de gestion. Ces dépenses de gestion se composeront, d'une part, du coût lié au développement des outils informatiques permettant aux CAF de gérer l'intermédiation financière. D'autre part, elles permettront aux CAF de se doter d'effectifs supplémentaires pour assurer ces nouvelles missions, à hauteur de 450 ETP en 2020.
  • Le coût du dispositif est ensuite estimé à 85 millions d'euros pour 2021 et à 122,5 millions d'euros pour 2022 puis 2023, en raison de sa montée en charge, sur la base d'une estimation de progression du nombre de bénéficiaires de l'ASF de 50 000 la première année et 90 000 l'année suivante.
  • L'article 49 vise à ce que les crèches et les assistants maternels communiquent leurs coordonnées et leurs disponibilités pour les rendre accessibles aux familles sur un site internet géré par la caisse nationale des allocations familiales. Le présent article entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020, y compris pour les assistants maternels agréés à cette date. Cette application différée permettra à la CNAF de développer les systèmes d'information nécessaires aux nouvelles fonctionnalités du site internet. Par amendement du gouvernement, il a été ajouté que la communication des disponibilités des EAJE est destinée à l'information des familles. Cet amendement supprime également la référence à la CCMSA, car la CNAF est le seul gestionnaire du site monenfant.fr. Il précise que la publication de l'identité et des disponibilités des assistants maternels sera réalisée par la CNAF.
  • L'article 49 bis a été ajouté par amendement du gouvernement. Il étend le droit au complément de libre choix du mode de garde – CMG – aux bénéficiaires d'un contrat de service civique.
  • L'article 52 instaure une revalorisation différenciée des prestations sociales en 2020 à 0,3 %.

L'UNAF avait proposé un amendement visant à exclure les prestations familiales de cette règle de sous-indexation. Cet amendement repris par 5 groupes parlementaires (UMP, GDR, UDI, Socialiste et MODEM) n'a pas été adopté : le gouvernement et le rapporteur général ayant émis un avis défavorable.
Les sénateurs en commission ont supprimé cet article 52.

  • L'article 56 prévoit la suppression de la majoration des indemnités journalières en fonction de la durée de versement et de la situation familiale. Sur proposition de l'UNAF, un amendement visant au maintien des dispositions existantes pour les familles nombreuses a été repris et débattu en séance publique de l'Assemblée nationale, sans toutefois être repris dans le projet de loi.

Ci-après l'extrait du compte-rendu des débats du 25 octobre à l'Assemblée Nationale.
« M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 111, 118, 378, 649, 676, 903, 1026 et 1198.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 111.

M. Alain Ramadier. L'article 56 prévoit de réduire les indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Alors qu'aujourd'hui, à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d'une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, cet article l'abaisse à 50 %, renforçant le risque de porter atteinte aux droits des parents malades. Beaucoup d'entreprises devront compenser et supporter une charge nouvelle. La solidarité nationale recule. Dans le quotidien des familles, la maladie de parents de famille nombreuse, au sein desquelles la monoactivité et les temps partiels sont plus fréquents, fragilise davantage ces foyers et la situation des enfants.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 118.

Mme Gisèle Biémouret.
Il tend à supprimer les alinéas 4 à 7, qui auraient pour conséquence d'aggraver la précarité de nombreuses familles.

M. le président. L'amendement no 378 de M. Paul Christophe est défendu.

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 649.

M. Alain Bruneel. J'irai dans le même sens que mes collègues. Je rappelle qu'à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d'une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %. Cet article prévoit de la réduire à 50 % des revenus antérieurs. Le risque de porter atteinte aux droits de parents malades sur une longue durée, plus d'un mois, nous semble important, notamment lorsqu'ils sont salariés d'une entreprise offrant peu de droits en termes de maintien de salaire. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.

M. le président. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 676.

Mme Danièle Obono.
Il vise à supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article. Nous considérons que la suppression de la modulation des indemnités journalières versées dans le cadre de l'application du régime du travail léger en fonction de la composition familiale constitue une nouvelle régression importante – une de plus –, à laquelle nous nous opposons vivement.

M. le président. L'amendement no 903 de Mme Nathalie Elimas est défendu.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1026.

M. Joël Aviragnet. Nous devons tenir compte de cette proposition, qui émane de l'UNAF – l'Union nationale des associations familiales.

M. le président. L'amendement no 1198 de M. Gilles Lurton est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Olivier Véran, rapporteur général.
La majoration des prestations pour une partie des familles est une particularité étonnante de notre système de protection sociale, qui fonctionne par ailleurs de manière contributive. Comme je le disais en commission, je n'ai pas retrouvé, dans les tables de la loi, l'origine de cet avantage très ancien qui accorde aux parents de trois enfants ou plus des indemnités journalières maladie supérieures, quel que soit l'âge des enfants et à vie – on pourrait comprendre, à la rigueur, si cette majoration ne s'appliquait que dans les premières années.
Le Gouvernement revient sur ce dispositif par l'article 56. Il ne crée pas d'iniquité, bien au contraire : il restaure l'équité du système contributif auquel beaucoup, sur ces bancs, sont attachés. Cette majoration n'a d'ailleurs pas d'équivalent dans les autres prestations sociales. Les personnes concernées bénéficient par ailleurs d'allocations familiales dont le versement est maintenu pendant la durée de leur arrêt de travail.
Enfin, je tiens à rassurer ceux qui s'inquiéteraient de l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat : 85 % des 70 000 assurés sont couverts par des conventions collectives qui compenseront cette perte de revenu par le complément employeur ; en fin de compte, seules 10 000 personnes environ verront leurs indemnités journalières diminuer d'un montant de 11 euros.
Je vous demande donc de retirer vos amendements – ou plutôt, puisqu'ils sont très nombreux, j'émets un avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 111, 118, 378, 649, 676, 903, 1026 et 1198, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) »

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HCFEA/HCSP : l'Unaf est intervenue à l'occasion d'un séminaire « Améliorer les connaissances pour étayer les politiques de l'enfance »

jeu, 11/14/2019 - 10:55

Améliorer la connaissance de l'enfance, sur laquelle les données abondent mais sont incomplètes et dispersées, renforcer la recherche sur le développement dans son milieu de vie et son environnement : tel était le message porté par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et le Haut conseil de la santé publique (HCSP) au cours d'un séminaire commun, le 8 novembre 2019 au ministère des solidarités et de la santé, auquel assistait l'Unaf, représentée par Yvon Serieyx, chargée de mission au pôle « Economie - Consommation - Emploi ».

Cette manifestation faisait suite, notamment, à la publication du rapport du HCFEA « Des données et études publiques mieux centrées sur les enfants ». Intervenaient : Sylviane Giampino (présidente du conseil de l'enfance du HCFEA), Thierry Lang (HCSP), Patrice Duran (président du CNIS), Paul Jacquin (Pédiatre, Coordonnateur de la maison des adolescents, hôpital Robert Debré), Philippe Grandjean (Epidémiologiste) et Xavier Briffault (CNRS-CERMES3).

L'Unaf a pris la parole pour rappeler l'importance d'inclure systématiquement les enfants de tous âges dans le champ des enquêtes de la statistique publique, et a demandé que l'enquête « autonomie », qui sera menée prochainement auprès des personnes handicapées et de leurs aidants, interroge aussi les jeunes aidants quel que soit leur âge (l'édition précédente de cette étude n'interrogeait pas les aidants de moins de 16 ans).

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Inquiétudes sur le projet du gouvernement de consigne des bouteilles en plastiques « jetables » : l'Unaf co-signe une lettre à l'attention d'Edouard Philippe

jeu, 11/14/2019 - 10:51

L'Unaf a signé une lettre à l'attention d'Edouard Philippe, Premier ministre, avec d'autres parties prenantes du service public de collecte et de tri des déchets ménagers pour exprimer ses inquiétudes quant au projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastiques « jetables ». La consulter.
Ce dispositif est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Ce projet rencontre deux oppositions, celle :

  • de la société civile qui veut que soit amorcée une sortie du « tout jetable », dont le plastique, en raison de sa responsabilité dans les pollutions environnementales et plus particulièrement océaniques ;
  • des acteurs de la collecte et du tri, professionnels du recyclage et collectivités territoriales, qui ne sont pas convaincus ni de son opportunité économique ni de son efficacité environnementale, aucune étude n'ayant été produite à ce jour.

Et pour rappel, au moment de la concertation sur la feuille de route pour l'économie circulaire, avait été prônée la consigne pour réemploi des bouteilles en verre que l'Unaf avait soutenue dans une application plus locale.

Des véritables marges de progrès existent pour aller vers plus de prévention et de lutter efficacement contre le gaspillage de matières premières, à coûts acceptables.

Sur ce dernier point, l'Unaf n'a cessé de demander qu'une étude sur l'impact de cette consigne plastique « pour recyclage » sur le budget des ménages soit produite. Il appartient aux pouvoirs publics de faire de ce projet de loi un texte ambitieux, fondateur et fédérateur à partir des inquiétudes exprimées mais surtout des propositions des parties prenantes dont celles des associations familiales.

@ : sitbon unaf.fr

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Agenda Présidence Direction : les échos

jeu, 11/14/2019 - 10:42
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L'Unaf partenaire du 1er Salon des familles animera trois conférences et tables rondes

jeu, 11/14/2019 - 10:41

L'Unaf participe à la première édition du Salon des familles organisée par Baby cool Paris qui aura lieu à Paris, Porte de Versailles, du 10 au 12 janvier 2020.

Cet évènement a vocation à réunir dans un même univers les professionnels de la petite enfance ainsi que les futurs parents, les grands-parents et les enfants de 0 à 6 ans.

Ce salon vise notamment à sensibiliser le grand public et les professionnels sur divers sujets tels que la grossesse, la maternité, la paternité, la petite enfance et de sujets sociétaux comme l'écologie, le cyberharcèlement, l'inclusion, l'alimentation saine et équilibrée, l'activité physique…

250 exposants seront accueillis au cœur de 8 villages thématiques : puériculture, santé, bien-être, culture, loisirs mais aussi un village institutions, fédérations et associations.

Au vu de son expertise spécifique dans le champ de la petite enfance et du soutien à la parentalité, l'Unaf a été invitée à participer à ce salon des familles.

Lors de ces 3 jours, il est notamment prévu l'organisation de conférences et de tables rondes dont 3 seront animées par des représentants de l'Unaf :

  • Conférence sur « La place des pères », le samedi 11 janvier de 14h à 15h15 animée par Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études à l'Unaf .
  • Table ronde « Internet et sécurité des enfants » le samedi 11 janvier de 14h à 15h15 avec la participation d'Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias et usages du numérique » à l'Unaf.
  • Conférence sur « Le rôle des grands-parents, aujourd'hui » animée par Zoé Bernon, chargée de mission parentalité à l'Unaf, le dimanche 12 janvier de 15h45 à 17h.

Pour plus de renseignements : www.salondesfamilles.com

Inscriptions : Je m'inscris !

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Les chiffres-clefs de la famille 2019 sont en ligne

jeu, 11/14/2019 - 10:41

Cette nouvelle édition des chiffres-clefs de la famille compile en quelques pages des repères indispensables pour mieux connaître les besoins des familles : population, conjugalité, désir d'enfant, emploi, niveau de vie…

Ces chiffres-clés sont autant de balises pour les militants familiaux et les pouvoirs publics. Certains sont connus, d'autres remettent en cause ou en perspective des idées reçues : tous invitent à l'action au service des familles.

Retrouvez les chiffres-clefs de la famille 2019 en ligne ici !

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Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

mar, 11/12/2019 - 09:30
Notamment : Révision des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre Création d'un Haut conseil pour le climat Mesures de simplification relatives à l'évaluation environnementale Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

UDAF Tarn : Point Conseil Budget

ven, 11/08/2019 - 13:18
Lieu ouvert à tous, le Point Conseil Budget propose des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion du budget. Il répond à une charte nationale, gage de la qualité et de l'indépendance des conseils donnés. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

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