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L'UNAF est l'institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. Elle anime le réseau des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) et des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (URAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.
Mis à jour : il y a 13 heures 29 min

L'Udaf de Mayotte, présente à la prise de fonction du nouveau Préfet de Mayotte

mar, 09/10/2019 - 15:18

Le 29 juillet 2019, le président de l'Udaf de Mayotte, Ali Nizary, a participé à la Cérémonie de prise de fonction du nouveau préfet de Mayotte, délégué du gouvernement, Jean-François Colombet.

Après la cérémonie militaire traditionnelle, le nouveau préfet s'est adressé aux élus, aux services de l'Etat, aux associations et à la société civile en présentant ses orientations et ses attentes.

L'Udaf de Mayotte travaillera avec le nouveau préfet et son équipe dans l'intérêt des familles de Mayotte. Une rencontre est d'ores et déjà envisagée. Il s'agira de présenter l'Institution, de faire un point d'actualité des dossiers suivis par l'Udaf, de connaître ses attentes mais aussi de poursuivre et de renouveler le travail de partenariat existant.

@ : cdaouda udaf976.unaf.fr

976

Rézo : Formation en Octobre 2019

mar, 09/10/2019 - 12:49
6.5

Logement : Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d...

mar, 09/10/2019 - 10:30
Précisions sur les cas pour lesquels il y a impossibilité d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage (ou de refroidissement) pour des raisons techniques ou pour des raisons de rentabilité économique. Cadre d'utilisation des méthodes alternatives Modalités de répartition des frais de chauffage et de refroidissement. Application du décret du 22 mai 2019 Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Démarchage téléphonique en assurance : Les pouvoirs publics doivent mettre fin aux pratiques toxiques

mar, 09/10/2019 - 10:27

Alors que l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant sur l'encadrement des appels à visées commerciales a été reporté à janvier 2020, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) entend adopter sous peu un avis sur le démarchage en matière d'assurance. Devant son essor et face à l'explosion des pratiques toxiques dont sont principalement victimes les plus vulnérables, nous, associations représentant les consommateurs et les familles, appelons à son interdiction. Dans cette attente, nous demandons l'adoption immédiate de mesures mettant fin aux dérives les plus scandaleuses du démarchage téléphonique et la remise à plat de son modèle économique.

+ 60 % depuis 2012 : les litiges liés au démarchage explosent !

Le démarchage est une technique de vente dangereuse en plein essor. En plus de constituer une atteinte à la tranquillité des personnes, la relation commerciale qui en découle est irrémédiablement viciée. Sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent réaliser un choix éclairé et encore moins faire jouer la concurrence. De plus, les informations données à l'oral sont souvent lacunaires voire inexactes, on comprend mieux pourquoi les litiges liés au démarchage ont progressé de 60 % depuis 2012 [1] .
Sans surprise, les secteurs qui ont massivement recours à cette pratique sont ceux qui concentrent le plus de litiges. C'est particulièrement le cas pour les assurances santé et prévoyance : alors qu'elles représentent moins d'un tiers (29 %) des contrats, elles sont à l'origine de près des trois-quarts des réclamations (72 %) [2] !
Au sein de nos associations, ces dernières relèvent de pratiques commerciales agressives et / ou trompeuses à l'attention des publics vulnérables, notamment les personnes âgées isolées.

Démarchage en assurance : des pratiques toxiques connues et pourtant impunies

Si les pratiques toxiques de certains courtiers en assurance sont connues des professionnels qui font appel à leur service et des pouvoirs publics [3], force est de constater qu'elles demeurent largement impunies.
La première porte sur le défaut d'information. Prétextant contre l'évidence que les contrats sont conclus à la demande des consommateurs (vente en « un temps »), nombreux sont les professionnels qui s'exonèrent de leur obligation de remettre une information écrite avant toute souscription.
La deuxième relève de l'absence de conseil. Alors que les démarcheurs sont tenus de proposer des produits adaptés aux besoins de leurs clients, ces derniers sont rarement questionnés sur leur situation. Comment s'en étonner au regard du peu de temps qui leur est consacré ? En effet, chez un courtier récemment sanctionné, les contrats étaient souscrits après un appel d'une durée moyenne de seulement 4 minutes et 44 secondes [4] !
Si tel n'était pas suffisant, les démarcheurs avancent couramment masqués. En effet, il est fréquent qu'ils utilisent abusivement les noms de tiers (courtier grossiste, assureur, organisme public) dans le but de complexifier les recours et les résiliations des consommateurs.

Le modèle économique pervers du démarchage en assurance

Au-delà de ces pratiques inacceptables, il subsiste une question de fond : les intérêts des professionnels et des consommateurs sont-ils alignés tel que le prévoit la loi [5] ? Rien n'est moins sûr, comme l'a d'ailleurs reconnu le régulateur [6].

En effet, au lieu d'encaisser des commissions fixes tout au long de la vie des produits, les rémunérations des courtiers sont majorées la première année, puis fortement amputées par la suite.
Si cette pratique garantit aux assureurs le zèle des démarcheurs, elle engage ces derniers dans une fuite en avant perverse qui les pousse à prospecter massivement. En outre, la rémunération des courtiers étant en partie liée à la non-résiliation du contrat par l'assuré, tout est fait pour dissuader les consommateurs d'y mettre fin.

Déterminées à mettre un terme aux pratiques toxiques du démarchage en assurance, les associations AFOC, CLCV, Familles Rurales, UFC-Que Choisir et Unaf dénoncent son processus industriel délétère dont sont collectivement responsables par leur inaction la Fédération française des assurances (FFA) et la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA). Au regard de la gravité des pratiques incriminées, nous demandons :

  • L'interdiction du démarchage en matière d'assurance ;
  • Dans cette attente, l'adoption immédiate d'un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) mettant fin aux dérives les plus scandaleuses qui nécessite :
    o L'interdiction de la vente en « un temps » et la mise en œuvre d'un délai incompressible à partir duquel le « second temps » peut intervenir ;
    o L'obligation de conservation de l'intégralité des enregistrements téléphoniques des démarchages pour sanctionner efficacement les sociétés se livrant à ces dérives ;
    o L'adoption d'un mécanisme d'authentification de signature garant du consentement des consommateurs.

Dans la mesure où de telles dérives sont communes à l'ensemble des secteurs de la consommation, nous appelons les députés à adopter un encadrement enfin respectueux des droits des personnes à l'occasion de l'examen de la proposition de loi portant sur le démarchage téléphonique. Conformément à la position unanime de l'ensemble des associations, ce dernier impose :

  • Un dispositif d'opt-in, mécanisme qui permettrait aux consommateurs, par un acte positif, de consentir au démarchage téléphonique ;
  • Un préfixe aisément identifiable pour les appels de démarchage téléphonique ;
  • Un rapport annuel des contrôles réalisés avec l'identité des entreprises ne respectant par le cadre légal (« naming and shaming »).

[1] Bilan annuel 2018 du baromètre des réclamations de consommateurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2019.

[2] Conférence du contrôle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 23 novembre 2018.

[3] Voir, par exemple, la jurisprudence de la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

[4] Commission des sanctions de l'ACPR, 26 février 2018, SGP, Procédure n°2017-09.

[5] Article L521-1, III du Code des assurances, « les distributeurs de produits d'assurance ne sont pas rémunérés (…) d'une façon qui contrevienne à leur obligation d'agir au mieux des intérêts du souscripteur. »

[6] Conférence du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 25 novembre 2016.

Renouveau de la vie démocratique : projet de loi constitutionnelle n° 2203

lun, 09/09/2019 - 10:30
3 axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance. + inscription à l'article premier de la Constitution : la République 'favorise la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques' Le Conseil de la participation citoyenne, remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Renouveau de la vie démocratique : projets de loi organique n° 2204 et ordinaire n° 2205

lun, 09/09/2019 - 10:30
Réduction de 25 % du nouvel effectif des députés (433 contre 577) et des sénateurs (261 contre 348) Redécoupage des circonscriptions législatives Election de 20 % de l'effectif de l'AN (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle Limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l'exercice d'un quatrième mandat successif Procédure du référendum d'initiative partagée Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Décret n° 2019-826 : Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

jeu, 09/05/2019 - 10:30
Le décret tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de début de l'instruction obligatoire et prévoit les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l'école maternelle d'un enfant scolarisé en petite section. Le décret actualise par ailleurs une disposition règlementaire du Code de l'éducation afin de tenir compte de l'allongement de la période d'instruction obligatoire dans le premier degré. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Décret n° 2019-823 du 2-8-2019 : Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement...

jeu, 09/05/2019 - 10:30
Modalités du contrôle de l'acquisition des connaissances et des compétences requises par les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés hors contrat et des directeurs des établissements d'enseignement privés à leurs obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Décret n° 2019-824 du 2-8-2019 : Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

jeu, 09/05/2019 - 10:30
Le décret tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de début de l'instruction obligatoire. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Plan de lutte contre les violences scolaires : Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

jeu, 09/05/2019 - 10:30
La présente circulaire définit les mesures de prévention de la violence scolaire et tente d'apporter des réponses efficaces pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves perturbateurs et poly-exclus. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

GEM : Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

mer, 09/04/2019 - 10:30
Le présent arrêté actualise le précédent du 18 mars 2016 et ouvre l'accueil des GEM à des adhérents concernés par un handicap résultant d'un trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neuro-développement. Il ajoute également des modèles types en annexe. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

Accueil des enfants à l'hôpital : un rapport inédit proposant des pistes d'amélioration

mer, 09/04/2019 - 09:34
Paris, le 4 septembre 2019 – Chaque année, près de 2 millions d'enfants et adolescents sont hospitalisés dans un établissement public de santé. Leur hospitalisation est encadrée par un corpus de textes réglementaires assez complet mais qui reste perfectible. Aussi, suite à un dialogue constructif avec le Défenseur des Droits sur l'application des droits de l'enfant dans les établissements de santé, la commission des usagers de la FHF s'est emparée du sujet en menant une enquête auprès de ses établissements adhérents. L'objectif : comprendre la manière dont ils appliquaient les textes, écouter leurs difficultés et, enfin, recueillir des expériences vertueuses afin de pouvoir élaborer des recommandations. Ces travaux, réalisés en étroite collaboration avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et l'association SPARADRAP, permettent ainsi de proposer un rapport inédit proposant des pistes d'amélioration concrètes .

Le rapport « L'accueil des enfants à l'hôpital public » se veut autant un guide et une aide pour les établissements qu'un outil d'interpellation des pouvoirs publics afin d'accorder aux équipes les moyens leur permettant de mettre réellement en œuvre des actions concrètes d'amélioration de l'accueil des enfants dans les établissements publics de santé.

Les propositions sont regroupées en 5 axes orientés sur :

1. La valorisation de l'accueil des enfants à l'hopital. Parmi les propositions phares, se trouve la garantie pour l'enfant hospitalisé de la présence de l'un de ses parents à ses côtés, ce qui aujourd'hui n'est pas encore systématique. Citons aussi la nécessité de faire participer les parents ou les enfants à l'élaboration du projet de service ou encore aussi la nécessité de garantir un environnement adapté aux enfants combinant des équipements spécifiques et l'intervention d'éducateurs de jeunes enfants, d'enseignants, d'associations.
2. L'information de l'enfant sur sa maladie et ses soins avec également, la réalisation d'un livret d'accueil spécifique pour les enfants.
3. L'écoute de l'enfant en vue notamment d'obtenir son consentement aux soins ou de recueillir son ressenti sur son hospitalisation à des fins d'amélioration de son accueil.
4. Le renforcement des formations pour les professionnels pour qu'ils maîtrisent les spécificités de la pédiatrie.
5. La coordination de la prise en charge des mineurs non accompagnés, problématique complexe à laquelle les équipes soignantes et socio-éducatives des hôpitaux sont peu préparées.

Une des forces de ce rapport réside dans son élaboration en concertation avec les principaux acteurs impliqués dans la protection et l'amélioration de l'accueil des enfants à l'hôpital. Le Défenseur des Droits, l'UNAF, l'association SPARADRAP et la FHF ont chacun pu apporter leurs compétences afin que ce rapport – comme les propositions qui en découlent – puisse être suivi d'effets.

« L'hospitalisation n'est jamais un moment anodin dans la vie d'un enfant et de ses parents. Cette période est stressante, elle peut être exceptionnelle ou régulière, mais elle représente toujours une rupture dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille, c'est pourquoi il est si important de veiller à ce qu'elle se passe dans les meilleures conditions. Cette démarche de co-construction entre la FHF, l'UNAF, l'association SPARADRAP et le Défenseur des Droits, démontre l'intérêt de réfléchir ensemble dans une dynamique collaborative qui nous pousse à aller plus loin pour le bien-être de l'enfant et de sa famille. Nous souhaitons que cette collaboration se prolonge car, au-delà des propositions que nous avons pu faire, il nous faut maintenant les traduire dans les faits, c'est un engagement collectif que nous devons prendre envers les enfants et leurs familles » précise Marie-Andrée Blanc, présidente de l'UNAF.

« La Fédération hospitalière de France est attachée à l'amélioration continue de la qualité pour les deux millions d'enfants accueillis chaque année à l'hôpital public. Les professionnels cherchent en effet constamment à améliorer l'accueil des enfants malades et de leur famille, favoriser les échanges entre familles et professionnels en mettant le bien-être de l'enfant hospitalisé au centre des actions. J'ai la conviction que ce formidable travail réalisé en étroite collaboration avec nos partenaires, le Défenseur des Droits, l'UNAF et l'association SPARADRAP, sera à la fois une référence pour les professionnels de santé mais également un outil d'interpellation des pouvoirs publics afin d'accorder aux équipes les moyens leur permettant de réellement mettre en œuvre des actions concrètes d'amélioration de l'accueil des enfants dans nos établissements » explique Frédéric Valletoux, président de la FHF.

« Les enfants et les adolescents hospitalisés ont des besoins spécifiques. L'humanisation des soins en pédiatrie est un enjeu de santé publique pour préserver la confiance entre soignés et soignants, éviter les phobies et garantir à tous un parcours de soin de qualité. Tout doit être mis en œuvre pour que tous les enfants et adolescents hospitalisés comprennent ce qu'on va leur faire, soient soulagés de leur douleur par tous les moyens possibles et puissent avoir leurs proches à leurs côtés » pour le Dr Catherine Devoldère, présidente de l'association SPARADRAP.

DES PROPOSITIONS AUX ACTIONS


À de nombreuses reprises, les différentes parties prenantes évoquent dans ce rapport la nécessité de transformer les recommandations avancées en actes et d'obtenir les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre.
C'est dans cet esprit qu'un partenariat a été mis en place entre la Ligue de football professionnel (LFP) et la Fédération hospitalière de France (faire lien vers le CP LFP-FHF) afin de financer, dans le cadre de l'opération « 1 but et au lit ! », des lits d'accompagnement. Ainsi, la LFP donnera 100 € pour chaque but marqué lors de la saison 2019-2020 de la Ligue 1 et de la Ligue 2. Au total, entre 150 et 200 000 € devraient donc permettre le financement de lits d'accompagnants dans les hôpitaux publics.

À PROPOS DE L'UNAF
L'UNAF, institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, est l'expert des réalités de vie des familles. Reconnue d'intérêt général, elle est le porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics. Elle représente et défend les 18 millions de familles vivant sur le territoire français et gère des services d'intérêt familial. Engagée dans le domaine de la santé, l'UNAF réalise des enquêtes auprès des familles, participe à des groupes de travail (santé publique, organisation des soins, prévention) et assure la représentation des usagers du système de santé dans la plupart des instances nationales, régionales, départementales ou locales de santé.
Plus d'informations sur : avec www.unaf.fr et lmondet unaf.fr

À PROPOS DE LA FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE (FHF)
La FHF fédère 4 800 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, représentant 15 millions d'hospitalisation par an, la moitié des places d'EHPAD, ainsi que les établissements assurant la prise en charge du handicap. La FHF s'est construite autour de valeurs partagées : égal accès à des soins de qualité pour tous ; innovation et d'excellence dans les soins et l'accompagnement, enseignement et recherche ; continuité de la prise en charge. La FHF réunit en son sein des hôpitaux de tailles différentes – centres hospitaliers locaux, centres hospitaliers généraux, centres hospitaliers universitaires, établissements spécialisés en santé mentale – ainsi que des Ehpad et des établissements assurant la prise en charge du handicap. Elle défend l'autonomie des établissements hospitaliers et médico-sociaux, gage d'une adaptation intelligente aux réalités du terrain. Elle travaille à la création d'un véritable service public de santé réunissant dans chaque territoire les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin d'améliorer la cohérence des parcours de soins et de vie.
Retrouvez les actualités de la FHF sur : www.fhf.fr - twitter : @LaFHF - Facebook : federationhospitalieredefrance - LinkedIn : Fédération hospitalière de France

À PROPOS DE L'ASSOCIATION SPARADRAP
L'association SPARADRAP créée par des parents et des soignants, agit depuis plus de 25 ans pour aider les enfants à avoir moins peur et moins mal lors des soins et à l'hôpital et pour favoriser la présence des proches à leurs côtés. SPARADRAP informe les enfants et les parents grâce à des documents pédagogiques illustrés, propose des formations continues sur l'accueil des familles à l'hôpital et sur la prise en charge de la douleur, met en ligne des conseils et des informations validées sur son site www.sparadrap.org. L'association SPARADRAP est présidée par le Dr Catherine Devoldère, pédiatre oncologue au CHU d'Amiens et parrainée par le Dr Michel Cymes.
Contact : communication sparadrap.org

Marché public de prestation de services – restauration collective

mar, 09/03/2019 - 15:52

Marché public de prestation de services – restauration collective dans le cadre de l'Assemblée générale de l'UNAF qui se tiendra à Rodez les 20 et 21 juin 2019

Pouvoir adjudicateur : Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), 28, place Saint-Georges 75009 Paris

Objet : marché public de restauration collective

Lieu d'exécution : Rodez

Procédure : marché public à procédure adaptée

Modalités d'attribution : critères fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Descriptif de la mission : Dans le cadre de l'assemblée générale de l'UNAF qui se tiendra à rodez les 20 et 21 juin 2020, l'UNAF recherche un traiteur pour réaliser les prestations de restauration collective des participants.

Date limite de réception des offres : le jeudi 3 Octobre 2019, avant 19h00.

Pièces à joindre impérativement à la candidature : voir DCE ci-joint

Critères d'attribution : voir DCE ci-joint

Contact : arecalde unaf.fr

Lire le Dossier de consultation des entreprises

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