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L'UNAF est l'institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. Elle anime le réseau des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) et des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (URAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.
Mis à jour : il y a 13 heures 14 min

Projet de loi Bioéthique : Toute femme qui accouche doit conserver son statut automatique de mère

lun, 09/23/2019 - 15:45
Aujourd'hui, toute femme qui accouche voit sa filiation établie automatiquement à l'égard de son enfant. Or, le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit la rupture de ce principe. La filiation à l'égard des femmes ayant accouché ne sera plus automatique.

La réforme conduit à amoindrir volontairement le lien entre la femme qui accouche et l'enfant. Pour permettre l'égalité au sein des couples de femmes, elle crée un nouveau mode de filiation fondé sur un dispositif de reconnaissance qui primerait sur l'accouchement.

L'effacement de ce lien constitue une modification majeure, avec des conséquences en cascade, que le projet d'extension de la PMA n'impose pas.

En considérant que l'accouchement est un facteur d'inégalité au sein d'une catégorie de couples, le risque est d'étendre ce principe à l'ensemble des couples, faisant ainsi disparaître définitivement le lien entre l'accouchement et la filiation établie par la mère.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif qui rompt le lien automatique avec l'accouchement, va d'évidence fragiliser l'interdit de la GPA.

L'ouverture de la PMA aux couples de femmes n'exige pas la remise en cause du principe selon lequel la mère qui accouche voit sa filiation automatiquement établie à l'égard de son enfant.

L'Unaf demande aux parlementaires de rétablir ce principe, afin qu'il demeure effectif pour toutes les catégories de couples, tant dans l'intérêt des enfants, que de celui des femmes.

Données personnelles : Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

ven, 09/20/2019 - 10:30
Mise en Å“uvre de traitements de données relatives aux salaires et revenus de remplacement pour l'exercice des missions des organismes de sécurité sociale. 3 nouveaux traitements nécessaires à l'inscription des montants des prestations sociales dans le Répertoire national commun des prestations sociales, à la restitution des salaires déclarés au sein du Portail numérique des droits sociaux et au calcul des aides personnelles au logement. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...

L'Unaf dans les médias

mer, 09/18/2019 - 17:29
Presse nationale

• France 2 – 11/09/2019 - Interview de Guillemette Leneveu, Directrice Générale de l'Unaf, sur le congé paternité, diffusée au JT du 20 Heures.

Le Monde 13 septembre 2019 – UNAF - PLAN PAUVRETE : UN AN APRES, LES ASSOCIATIONS S'IMPATIENTENT

Dans les régions

La Dépêche du Midi 17 septembre 2019 – UDAF de l'Ariège - L'UDAF 09 FAIT SA RENTREE

La Nouvelle République 14 septembre 2019 – UDAF des Deux-Sèvres - DES LOGEMENTS SOCIAUX EN PROJET

La Dépêche du Midi 14 septembre 2019 – UDAF de l'Ariège - QU'ON SE LE DISE, LA CANTINE N'EST PLUS CE QU'ELLE ETAIT.

Les Affiches de la Haute-Saône 13 septembre 2019 – UDAF de la Haute-Saône - UNE PERMANENCE ACCOMPAGNE LES TUTEURS MANDATAIRES

La Dépêche du Midi 12 septembre 2019 – UDAF de Lot-et-Garonne - LA PENSION DE FAMILLELA PASSERELLE DES CIEUTATS S'AGRANDIT
La Dépêche du Midi 12 septembre 2019 – UDAF d'Aveyron - L'UDAF (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES) VIENT DE CHANGER DE LOGO. UNE FAÇON D'ETRE

AFP Fil Général 10 septembre 2019 – UNAF - ASSURANCE : DES ASSOCIATIONS DEMANDENT L'INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

aujourdhui-en-france.fr 10 septembre 2019 – UNAF - DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : LES LITIGES FLAMBENT

20minutes.fr 10 septembre 2019 – UNAF - ASSURANCE : DES ASSOCIATIONS RECLAMENT L'INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

lefigaro.fr 10 septembre 2019 – UNAF - ASSURANCE : DES ASSOCIATIONS DEMANDENT L'INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L'Est Républicain 10 septembre 2019 – UDAF de la Haute-Saône - TUTELLES DES MAJEURS :« AIDER LES AIDANTS »

PJM : l'interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) a rencontré Myriam El Khomri, chargée d'une mission sur les métiers du grand âge

mer, 09/18/2019 - 17:26

Le 10 septembre dernier, l'interfédération (Unaf, fnat et unapei) a a rencontré Myriam El Khomri, chargée par la Ministre des Solidarités et de la santé, d'une mission sur les métiers du grand âge.

Myriam El Khomri a débuté la rencontre par une présentation de la mission et de l'équipe projet aux commandes de cette mission, parmi lesquels Philippe de Normandie, par ailleurs en charge d'une mission sur l'accès aux soins pour les personnes handicapées, une inspectrice générale des affaires sociales, Alice Casagrande, vice-présidente à la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables, et coprésidente de l'Atelier « Métiers » de la concertation nationale Grand Âge et Autonomie.

La mission qui a commencé ses travaux le 3 juillet dernier dispose de 4 axes de travail établis dans la lettre de mission de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn :
1) La formation et le développement de l'apprentissage
2) Les conditions de travail
3) La qualité de vie au travail
4) Les innovations sociales et technologiques

Il est à noter qu'uu focus particulier sera fait sur les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et le métier d'aide soignant.

Puis, une présentation de l'interfédération a été faite, avec les chiffres clés de la PJM notamment les projections de l'ANCREAI et la croissance du nombre de majeurs protégés liés au vieillissement de la population.

L'interfédération a insisté sur les enjeux d'une politique publique dédiée à la protection juridique des majeurs et sur le rôle et statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ainsi, le rôle des associations qui apportent une aide/ conseil aux familles en charge de mesures de protection de leurs proches a été réaffirmé.

3

Actualités législatives du 9 au 13 septembre 2019 : projet de loi relatif à la bioéthique

mer, 09/18/2019 - 17:23

Les députés ont examiné en Commission spéciale les articles du projet de loi relatif à la bioéthique du 10 au 14 septembre 2019. Sur 2344 amendements déposés pour l'examen en commission spéciale, 198 amendements ont été adoptés dont 117 sont rédactionnels.

Concernant le Titre 1er du projet de loi avec 4 articles relatifs à la procréation, à l'article 1er ouvrant l'accès de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, plusieurs modifications ont été adoptées :

  • le texte initial prévoyait une évaluation médicale et psychologique avant de pouvoir recourir à l'AMP. Les députés ont préféré retenir les termes « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ». Un autre amendement est venu préciser que cette équipe médicale pluridisciplinaire devait être « composée notamment d'un psychiatre, d'un psychologue, ou d'un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre » ;
  • il a été ajouté que : « Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des personnes. » ;
  • un nouvel alinéa a été inséré précisant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » Par cet ajout, il s'agit de recueillir des données scientifiques consolidées portant sur l'assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, des enfants issus du don ;
  • dans le détail de la procédure pour la mise en œuvre de l'AMP, toute référence à une évaluation psychologique est supprimée. Il a été ajouté que l'évaluation médicale « ne peut conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre » ;
  • dans la liste des documents composant le dossier-guide remis aux couples et aux femmes non mariées recourant à une AMP, il a été ajouté : « Des éléments d'information sur l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet ».

Enfin, il a été ajouté que le Gouvernement remettra au Parlement en 2025 un rapport d'évaluation sur les dispositions de l'article 1er.

Un article 1er bis est inséré et prévoit : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle. Il peut faire l'objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

A l'article 2, qui autorise l'autoconservation des gamètes, les modifications suivantes ont été introduites :

  • Une étude de suivi peut être proposée au donneur qui y consent par écrit. Il s'agit par cet ajout de disposer de données scientifiques consolidées portant sur la motivation du don, l'état d'esprit du donneur au moment du don et son évolution dans le temps.
  • La personne, qui recourt à l'autoconservation de ses gamètes est informée qu'elle peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu'une partie de ses gamètes fasse l'objet d'un don.
  • Le prélèvement, le recueil et la conservation des gamètes pouvaient se faire uniquement dans les établissements publics de santé dans le projet de loi initial. Par amendement, les établissements de santé privés y sont également autorisés.

Plusieurs interdits ont été posés dans la loi :

  • L'importation de gamètes en France est interdite sous quelle que forme que ce soit pour les entreprises commerciales.
  • Les frais relatifs à la conservation des gamètes ne peuvent être pris en charge par l'employeur ou par toute personne ou structure avec laquelle la personne concernée serait dans une situation de dépendance économique.

o Une entreprise ne peut prendre en charge ou compenser de quelque moyen que ce soit l'autoconservation des ovocytes de ses salariées.

L'article 3 prévoit que toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l'identité de ce tiers donneur.

Il a été clairement inscrit dans la loi que le refus du donneur de consentir à la communication de ses informations personnelles fait purement et simplement obstacle au don de gamètes.

Pour ne pas avoir à détruire le stock de gamètes actuel, il a été précisé que « ne peuvent être utilisés pour toute insémination et toute tentative d'assistance médicale à la procréation que les embryons proposés à l'accueil et les gamètes pour lesquels les donneurs ont donné leur accord pour la transmission de données non identifiantes et pour la communication de leur identité en cas de demande des enfants à naître de leur don. »

Enfin , il a été ajouté que le Gouvernement remettra au Parlement en 2025 un rapport d'évaluation sur les dispositions du présent article. Ce rapport portera notamment sur les conséquences de la reconnaissance des nouveaux droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation sur le nombre de dons.

L'article 4 a été totalement réécrit par amendement du Gouvernement, il concerne l'établissement de la filiation en cas d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.

Le projet de loi initial créait un nouveau titre VII bis propre à la filiation pour les enfants nés de couples de femmes ayant eu recours à une AMP avec tiers donneur, l'amendement adopté propose plutôt de compléter le titre VII du livre 1er du code civil relatif à la filiation. Un nouveau chapitre sera donc créé qui portera sur le recours à l'AMP avec tiers donneur et ce, pour tous les couples, sans distinction, qu'ils soient hétérosexuels ou composés de deux femmes.

Par ailleurs, la « déclaration anticipée de volonté » est supprimée. L'amendement adopté recourt à une notion juridique connue – la reconnaissance – qui sera faite conjointement par les deux mères s'engageant ensemble dans ce projet, devant le notaire qui, au même moment, recueillera le consentement à l'AMP.

La reconnaissance existe déjà pour le père non marié qui peut ainsi reconnaître son enfant par acte authentique devant notaire. L'acte de naissance de l'enfant portera simplement la mention selon laquelle il a été reconnu par ses deux mères. A noter toutefois que la mention selon laquelle la filiation est établie à l'égard de la mère qui accouche a été remplacée par la filiation une reconnaissance conjointe par les deux mères.

@ : cmenard unaf.fr

3.5

L'Unaf a participé au 12e Forum Mondial de Convergences sur le thème « Ensemble, sortons 1 million de personnes par an de la précarité énergétique »

mer, 09/18/2019 - 17:23

L'Unaf a participé au 12e Forum Mondial de Convergences sur le thème « Ensemble, sortons 1 million de personnes par an de la précarité énergétique » qui s'est tenu les 5 et 6 septembre 2019 à Paris.

L'enjeu essentiel soulevé par les intervenants est la question du changement d'échelle pour atteindre l'objectif fixé.

Des solutions nombreuses existent déjà sur les territoires et sont mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes, les collectivités territoriales, les associations et les ONG, les grandes entreprises. Elles sont souvent innovantes, collaboratives et ont fait la preuve de la soutenabilité de leur modèle économique.
Il suffirait de les déployer plus largement en France.

Les organisateurs du forum ont annoncé qu'une demande de grande cause nationale pour 2020 serait déposée sur la précarité énergétique.

Gabriel Attal, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a reconnu l'implication des associations pour lutter contre cette inégalité accrue par le changement climatique. Il prépare un engagement de l'Etat pour un accompagnement financier auprès des têtes de réseau associatives pour qu'elles puissent continuer de développer plus de solutions, au plus près des personnes et familles concernées.

L'Unaf est engagée dans la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, la précarité dont la précarité énergétique. Cette lutte a été l'objet de son dernier groupe de travail : « précarité et transition énergétique des logements » du 21 mai 2019. Les deux conclusions majeures de ce groupe ont porté sur le fait que c'est bien tous ensemble qu'il faut agir dans l'intérêt général pour lutter contre ce fléau et sur le fait que cette problématique doit être encore plus amenée à être au cœur des métiers des Uraf/Udaf et des préoccupations des représentants familiaux, à la condition de bénéficier de sensibilisation et de formation sur ce sujet.

@ : ssitbon unaf.fr

4

Première rencontre territoriale « Bâtir une société inclusive » du Collectif Alzheimer ensemble, Construisons l'avenir

mer, 09/18/2019 - 17:23

La 1re rencontre territoriale du Collectif « Alzheimer ensemble construisons l'avenir », dont l'Unaf est membre, s'est tenue le 9 septembre dernier à Nice. Maria Bocquet, Vice-Présidente de l'Udaf des Alpes-Maritimes a participé à cette rencontre, préparée en amont par Céline Bouillot, chargée de mission à l'Unaf.

Le collectif, créé à l'initiative de la Fondation Médéric Alzheimer s'engage à relever le défi du vieillissement cognitif et à favoriser l'émergence d'une société accueillante, inclusive et solidaire. C'est dans ce cadre que s'est déroulée cette rencontre sur le thème « Bâtir une société inclusive ».

Cette journée a été l'occasion, pour l'ensemble des acteurs concernés par cette thématique, d'échanger sur des actions et initiatives à destination des personnes dépendantes du fait d'un trouble cognitif. La volonté de développer le maintien à domicile et le rôle des aidants a été soulignée au cours des échanges.

Le Collectif a inauguré lors de cette rencontre le lancement de sa plateforme digitale collaborative et contributive. Celle-ci a pour objectif de recenser les initiatives répondant aux enjeux inhérents au vieillissement de la population en France. Pour proposer vos initiatives, cliquez ici !

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CESE : Cohésion et transitions : agir autrement – Rapport annuel sur l'état de la France 2019 - « refondation de notre système de retraite »

mer, 09/18/2019 - 17:22

A l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental des 11 et 12 septembre derniers, deux questions étaient portées à l'ordre du jour :
- Cohésion et transitions : agir autrement – Rapport annuel sur l'état de la France 2019,
- Discours du Premier Ministre sur la « refondation de notre système de retraite », calendrier et méthode.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L'UNAF (annexée au Journal Officiel)

Dans le rapport annuel sur l'état de la France pour 2019, le Groupe de l'Unaf tient à saluer l'angle retenu sur l'amputation croissante du pouvoir d'achat par les dépenses contraintes : sujet essentiel et familial car le niveau de vie n'est pas le même selon que l'on est un célibataire sans enfant, ou une famille avec enfants. Les familles contribuent d'autant plus à la solidarité nationale par les taxes qu'elles paient, notamment via la TVA.

Le poids des dépenses contraintes ne cesse de s'alourdir dans le budget des familles, doublé de baisses continues des prestations familiales. Plus d'un tiers des familles se sent de moins en moins soutenues par la politique familiale. Des coupes massives sont intervenues et interviennent encore sur les aides attribuées aux jeunes parents de la naissance à l'entrée en maternelle, par l'amputation d'un tiers de l'indemnisation du congé parental, par les prestations familiales rabotées et sous-indexées, par les allocations logement diminuées.

Pour 2019, le quasi-gel des prestations familiales entraîne mécaniquement une perte de pouvoir d'achat pour toutes les familles avec le risque d'une fragilisation accrue par des variations de ressources et un coût du logement en hausse, première dépense du budget familial. A ceci, s'ajoutent des tarifs plus élevés pour l'accès à des services dont les familles avec enfants ont absolument besoin tels que les cantines, les transports scolaires, l'accueil périscolaire.

En France, le système de redistribution des richesses est réputé atténuer les inégalités de revenus. Pourtant, l'analyse du budget « arbitrable » brosse un portrait moins flatteur. Une fois retranchées les dépenses contraintes et l'alimentation, le niveau de vie des ménages les plus pauvres se réduit drastiquement. Selon la DREES, les 10 % les plus modestes doivent ainsi se contenter en moyenne de 180 euros par mois pour financer transport, équipement, loisir ou habillement, alors que les 10 % les plus riches disposent en moyenne de 1 890 euros soit dix fois plus.

Le Groupe de l'Unaf soutient dès lors la recommandation appelant les pouvoirs publics à agir sur l'ensemble des leviers pour contenir les dépenses contraintes. Il rappelle la nécessité de compenser les charges familiales par des politiques universelles et lisibles. Il regrette toutefois que pour illustrer ce point, il soit fait référence à l'action du gouvernement pour limiter les frais bancaires laissant croire que l'objectif est atteint. Ce n'est pas le cas et le rapport parlementaire du 26 juin dernier sur l'inclusion bancaire est là pour en témoigner.

Le Groupe de l'Unaf voudrait rappeler qu'à chaque fois que la France a eu besoin de retrouver de la cohésion, elle s'est appuyée sur les familles qui pour mettre en œuvre toutes les transitions sont et seront des acteurs incontournables.

Le Groupe de l'Unaf a voté l'avis.

Retrouvez aussi le discours du Premier Ministre sur la « refondation de notre système de retraite », calendrier et méthode.

7

PJM : l'interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) rencontre la Conseillère Justice au cabinet du Président de la République

mer, 09/18/2019 - 17:06

Le 11 septembre dernier, l'interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) a rencontré Hélène Davo, Conseillère Justice au cabinet du Président de la République. L'Unaf était représentée par Guillemette Leneveu, Directrice Générale.

Hélène Davo s'est montrée extrêmement attentive aux messages de l'intérfédération, à savoir la nécessité d'une politique dédiée à la protection juridique des majeurs, un financement à la hauteur des besoins et une reconnaissance des métiers.

L'unaf a également fait part d'amendements sur le volet Protection juridique des majeurs (PJM) du projet de loi Biéothique visant à étendre les droits des majeurs protégés.

@ : pmorin unaf.fr

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L'Unaf était présente à la 1re conférence des acteurs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

mer, 09/18/2019 - 17:05

La Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, était présente à la 1re conférence des acteurs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

A cette occasion, elle a pu rencontrer et échanger avec Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Cette rencontre qui réunissait l'ensemble des acteurs concernés a permis de faire le point sur les avancées et les perspectives, un an après son lancement par le Président de la République.

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Les Echos du CESE sont en ligne

mer, 09/18/2019 - 17:05
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Rappel : Tous vos logos Udaf Uraf sur REZO

mer, 09/18/2019 - 17:04
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