L'Unaf dans les médias

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:50
Presse nationale

Pleine Vie -19 janv. 2020 – Unaf - 7 conseils pour gérer une tutelle familiale

Protection sociale informations – 22/01/2020 – Interview de l'Unaf : « Vers une rénovation du congé de paternité ? »

La Voix du Nord – 23/01/2020 – L'Unaf citée : « Douze jours de congé pour la mort d'un enfant : la proposition d'un député du Nord rejetée »

Retombées médiatiques suite au communiqué de presse commun : ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf « Dites non au démarchage téléphonique ! les associations de consommateurs lancent une pétition »

La République du Centre – 23/01/2020 – « Des abus proches du harcèlement ».
Centre Presse – 25/01/2020 – « Contre les abus du démarchage téléphonique, Familles de France est solidaire »

L'Eveil de la Haute-Loire – 25/01/2020 – « Démarchage téléphonique : des abus proches du harcèlement »

L'Eveil de la Haute-Loire – 26/01/2020 « Une pétition contre le démarchage téléphonique fait un tabac »

Le Courrier de l'Ouest – 26/01/2020 – « Une pétition en ligne contre le harcèlement téléphonique »

Dans les régions

Ouest-France- 24 janvier 2020 – Udaf de la Loire Atlantique – Handicapés, ils vivent en colocation et s'organisent

RCF - 24 janvier 2020 - Udaf de Charente-Maritime - Les Crèches inter-entreprises

L'Éclaireur La Dépêche 22 janvier 2020 – Udaf de Seine-Maritime - Mob'actions, des locaux plus grand pour une plateforme en plein essor !

Ouest-France-23 janv. 2020 – Udaf de la Vendée - Fontenay-le-Comte. Des ateliers gratuits pour aborder la vie de couple

La Montagne 23 janvier 2020 – Udaf du Puy-de-Dôme - Les points conseil budget de l'Udaf 63 et de la Croix-Marine

La Depeche.fr-21 janv. 2020 – Udaf du Gers - Les vœux de l'Udaf du Gers

La Montagne-21 janv. 2020 – Udaf du Puy-de-Dôme – Social - Deux « points conseil budget » ouverts dans le Puy de Dôme

Le Berry Républicain 21 janvier 2020 – Udaf du Cher - L'Udaf souhaite développer deux autres points conseil budget

Le Dauphiné Libéré - 21 janvier 2020 – Udaf de l'Isère - Ils vivent avec moins de 1 000 euros par mois

Ouest-France-20 janv. 2020 – Udaf d'Ille-et-Vilaine - C'est parti pour le futur centre hospitalier

La Nouvelle République - 20 janv. 2020 – Udaf des Deux-Sèvres - Santé :un guichet d'accueil unique pour les réclamations

« Avoir des enfants, ça change tout ! » : le colloque de l'Unaf à l'Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:34

Le 23 janvier 2020, à l'Assemblée Nationale et sous le parrainage de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, l'Unaf a organisé un colloque sur le thème « Avoir des enfants, ça change tout ! ».

Pour éclairer cet adage, cette journée centrée sur la question du niveau de vie des familles s'est déroulée en 4 séquences :

  • les ressources des familles (prestations, fiscalité, revenus du travail) et la question de la conciliation lorsque les parents sont en activité, animée par Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études ;
  • les tournants de la vie familiale entre l'arrivée d'un enfant, l'éventualité d'une séparation et le coût des jeunes adultes, animée par Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf ;
  • les dépenses caractéristiques de la consommation des familles aujourd'hui, par Fabien Tocqué, coordonnateur du pôle « Economie - Consommation - Emploi » ;
  • la difficile équation budgétaire pour tenir les dépenses dans le périmètre des revenus des familles avec enfants, animée par Morgane Lenain, Administratrice.

Ce colloque, ouvert par Jean-Noël Barrot, a été conclu par Nathalie Elimas, députée du Val d'Oise, rapporteure de la mission d'information parlementaire sur la politique familiale.

Tous les sujets ont été abordés sous les regards croisés de chercheurs et d'experts, avec des résultats d'études inédites réalisées à la demande de l'Unaf, pour l'occasion, mais aussi de travailleurs sociaux du réseau des Udaf, témoignant de leurs pratiques professionnelles quotidiennes pour accompagner les familles.

Revisitez sur twitter les temps forts de cette rencontre.

Les résultats et analyses présentés durant ce colloque seront prochainement publiés et diffusés par l'Unaf.

Rappel du programme

Introduction de la Présidente de l'Unaf

Conclusion de la Présidente de l'Unaf

1.

Bienvenue dans le réseau !

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:32
2

Projet de loi retraite : l'Unaf prend position sur le volet Droits Familiaux devant les Caisses de sécurité sociale

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:19

Le projet de loi instituant un système universel de retraite est passé dans le différents conseils d'administration des caisses de sécurité sociale pour avis. Les représentants familiaux au sein de ces caisses se sont prononcés sur le texte et en particulier sur les droits familiaux en matière de retraite. Malgré les ouvertures décidées par le Premier ministre, trop d'inconnues majeures pèsent sur les conséquences de cette réforme pour les familles. Dans ce contexte, l'Unaf n'a pas eu d'autre solution que de se prononcer contre ce projet de loi, en son état actuel. Les déclarations de l'Unaf dans les différentes instances (CNAM, CNAV, CNAF) sont téléchargeables en ligne.

Les mesures prévues dans le projet de loi sur les droits familiaux

Remplacement de la majoration de durée d'assurance (MDA) et majoration de pension à partir du 3e enfant

Le projet est de fusionner les MDA pour naissance et éducation de l'enfant et les majorations de pension à partir du 3e enfant pour retenir :

  • une majoration en point de 5% (% fixé par décret) sur l'ensemble de la carrière accordée pour chaque enfant dès le premier. Cette majoration de point serait accordée à l'un des deux parents ou serait partagée entre les parents, selon leur choix ;
  • une majoration de 1% supplémentaire pour chaque parent (% fixé par décret) pour le 3e enfant. Les parents pourront d'un commun accord attribuer une majoration unique (+2%) à un seul des deux parents.

Comme la majoration de pension à compter du 3e enfant, la branche Famille assure le financement de cette mesure.

Remplacement de l'AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer)

Le projet de loi propose de remplacer le dispositif de l'Avpf par une bonification de leur nombre de points pour les bénéficiaires du Cf avec un enfant de 6 ans ou moins (avant c'était sur toute la durée de versement du Cf), les bénéficiaire de la Prepare (avant c'était sur la durée du congé parental d'éducation), ou bénéficiaire de l'allocation de base (Ab) de la Paje. La branche Famille assure le financement de cette mesure.

Contrairement à l'Avpf, le nouveau dispositif ne tient pas compte des ressources du foyer dans le calcul du droit.

Comme pour l'Avpf, la branche Famille prend en charge le financement de ce dispositif.

Dispositifs pour les aidants de personnes en situation de handicap, de perte d'autonomie ou malades

La proposition vise à fusionner les dispositifs de MDA et de l'AVPF pour les aidants et de proposer des règles de compensation identiques pour toutes les catégories d'aidants. Sans condition de ressources, le niveau de compensation sera prévu par décret.

Par ailleurs, la période d'ouverture des droits à la retraite pour les aidants n'est pas clairement définie : l'ouverture des droites à la retraite sera t-elle sur l'équivalent des périodes indemnisées des différents congés (même s'il n'y a pas d'indemnisation), ou sur la période effective de prise du congé.

Position de l'UNAF

Le projet de loi, en l'état, soulève encore de grandes inquiétudes quant à son impact pour les familles. Les familles nombreuses seront fortement perdantes par rapport au système actuel, du fait d'un pourcentage de majoration inférieur au taux actuel pour les familles de 3 enfants, et surtout du fait de la suppression de la MDA. Compenser le préjudice de carrière des parents de 1 ou 2 enfants, en pénalisant et en appauvrissant les parents de 3 enfants et plus, dont l'activité professionnelle est plus limitée, est profondément injuste et peu logique.

Le système d'option prévoit que les points iront « par défaut » intégralement à la mère, ce qui risque de se traduire par des pertes importantes de droits dans les couples où la mère gagne moins. Pour ces cas de figure qui sont fréquents, les économies réalisées aux dépens des couples risquent d'être très importantes. À l'inverse, si le couple choisit d'attribuer tous les points au père, ce que permet le nouveau système, c'est l'objectif même de la réforme qui sera contrarié. Pour ces raisons, l'option instaurant le partage par défaut, serait plus protectrice à la fois pour les mères, mais aussi pour les couples. Et elle serait plus conforme à l'ambition de reconnaître le rôle des deux parents dans l'éducation des enfants, là où le système envisagé renforce l'idée selon laquelle « par défaut » il appartient à la mère de s'occuper principalement des enfants.

La disparition de la MDA est une source d'inquiétudes majeures. Représentant à elle seule une dépense de plus de 7 milliards d'euros, elle est utilisée par plus de 80% des femmes qui partent à la retraite. Dans 65% des cas, la MDA améliore le montant même de la pension, et elle permet à plus de 20% des femmes de partir plus tôt à la retraite. Sa suppression risque de retarder l'âge de départ à la retraite des femmes, et d'avoir un impact négatif sur le montant de leurs pensions.

À cette suppression s'ajoutent :

· la réduction des périodes actuellement compensées au titre du versement du complément familial pour les familles nombreuses,

· Et l'amputation de la compensation au titre du congé parental (3 ans) réduite à la période d'indemnisation de la Prepare (soit 2 ans)

De plus il semble que les points octroyés au titre des perceptions de l'AB (allocation de base), du CF (complément familial) ou de la PréParE seront à hauteur de 60% du SMIC, alors qu'actuellement l'AVPF permet une cotisation sur la base d'un SMIC.

Seul point positif, la non-prise en compte des ressources pour l'octroi de points dans le cadre de la PRéPaRe. Ce maigre avantage est bien faible au regard des pertes pour les familles.

D'un point de vue global, c'est donc un préjudice pour les familles, pour les mères, et pour la conciliation vie familiale-vie professionnelle.

Il est prévu de fusionner les dispositifs de MDA et de l'AVPF pour les aidants et de fixer des règles identiques de compensation pour toutes les catégories d'aidants. Comment sera compensée la suppression des MDA actuellement plus importantes pour les parents d'enfants handicapés ? Le montant des points alloués n'étant pas précisé pour les aidants, il est impossible de comparer les avantages et inconvénients par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, le maintien de l'âge de départ à la retraite à 65 ans à taux plein est garanti pour ceux qui accompagnent une personne percevant la PCH et qui ont cessé leur activité professionnelle au moins 30 mois consécutif. Qu'en sera-t-il dans le nouveau système ?

Sur un plan macro, nous ne disposons d'aucune information sur les transferts des masses financières et sur le volume des économies réalisées par la réforme de l'AVPF et des MDA notamment. Elles sont pourtant indispensables pour mesurer les pertes et les gains globaux pour les parents futurs retraités. De plus, rien ne garantit que les mères de famille , confrontées aux inégalités de salaires et aux interruptions d'activité, ne seront pas perdantes. Aujourd'hui seules l'AVPF et les majorations de pension sont à la charge de la branche famille. Or la MDA, financée par la branche vieillesse, a vocation à fusionner avec les majorations de pensions. Quelles seront les conséquences pour les dépenses de la branche famille ? C'est là une grande inconnue.

Pourtant il s'agit là d'un point crucial sur les possibilités ou non de mobiliser des moyens pour la politique familiale.

Dans un régime par répartition, les naissances d'aujourd'hui feront les actifs de demain qui financeront les retraites. À l'heure où la natalité ne cesse de diminuer, il faut redonner confiance aux familles en se donnant les moyens de relancer la politique familiale.

En conclusion, malgré les ouvertures décidées par le Premier Ministre, trop d'inconnues majeures pèsent sur les conséquences de cette réforme pour les familles. Dans ce contexte, le groupe de l'Unaf n'a pas d'autre solution que de se prononcer contre ce projet de loi, en son état actuel.

L'Unaf reste convaincue que ce volet crucial des droits familiaux et conjugaux doit être amélioré. Elle entend prendre sa part dans la recherche de solutions, et au sein de la gouvernance renouvelée par la création d'une Caisse nationale de retraite universelle.

Déclaration Cnaf

Déclaration CNAM, CNAV, CNAF

Jpvallat unaf.fr ; cbouillot unaf.fr ; smartin unaf.fr

0.5

L'Unaf est engagée au sein du collectif « Associons Nos Savoirs » : plaidoyer en ligne signé par l'Unaf

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:11

Impliquée dans le développement d'actions favorisant la participation des personnes accompagnées, l'Unaf est engagée au sein du collectif « Associons Nos Savoirs ».

Issu d'un travail collaboratif depuis 2015, Associons nos savoirs a diffusé en septembre 2018 un plaidoyer qui promeut la participation des personnes concernées (personnes accompagnées, patients, aidants) à la formation initiale et continue des professionnels de santé et du social. Le but est de réduire la distance sociale entre intervenants et personnes concernées, et permettre des postures professionnelles plus propices au respect et à l'autonomie.

L'Unaf a rejoint la liste des signataires en 2019 et encourage tout militant, institutionnel, citoyen, enseignant, formateur, chercheur et professionnel, à signer ce plaidoyer, qui est désormais accessible en ligne ICI.

Pour rappel, « Associons Nos Savoirs » sera présenté à l'occasion de la journée nationale du 28 janvier 2020 intitulée « Je sais, tu sais, nous agissons. Conjuguer les expériences, un impératif présent ! » (Inscription gratuite et informations pratiques ICI)

@ : mreginal unaf.fr

0.6

Accès aux vacances des jeunes : l'Unaf a participé à une réflexion engagée par Gabriel Attal, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale et de la jeunesse et Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités...

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:10

L'Unaf, représentée par Patricia Humann, coordonnatrice du pôle « Ecole - Petite enfance - Jeunesse » a participé à une rencontre réunissant les associations de parents d'élèves et les principaux mouvements familiaux sur les manières de faciliter l'accès aux vacances de tous et en particulier de la jeunesse.

Cette rencontre était organisée conjointement par Antoine Evennou, directeur adjoint du cabinet et Benoit Coquille, conseiller en charge des politiques jeunesse auprès de Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, ainsi que Jean Fabre-Mons, conseiller en charge des politiques de lutte contre la pauvreté et de l'exécution des réformes au cabinet de Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

La volonté du gouvernement est en effet de faciliter l'accès des jeunes et des familles aux vacances en France, pour une redécouverte des territoires, afin de répondre à une des revendications importantes des « gilets jaunes ».

A cette occasion, l'Unaf a rappelé dans un premier temps, l'étude qu'elle a réalisée dans le cadre de son Observatoire des Familles « Quel accès aux vacances et aux loisirs pour les familles » (https://www.unaf.fr/spip.php?article20513 et sa publication « Réalités familiales » : « Loisirs et vacances en familles » https://www.unaf.fr/spip.php?rubrique1845

L'Unaf a rappelé l'importance, pour les parents et les enfants, de partager ces temps de vacances « hors du stress du quotidien » mais aussi les besoins d'aides financières et d'accompagnement pour certaines familles.

Les différents freins ont été partagés par les associations présentes : freins financiers, craintes des familles qui ne sont jamais parties en vacances, méconnaissance des aides, inquiétude des parents concernant la sécurité des « colonies de vacances », réticence concernant la mixité sociale…

Pour un meilleur accès aux vacances pour tous il convient, pour les participants, d'augmenter les aides pour les familles (y compris pour les classes moyennes), et
de mieux communiquer sur ces aides apportées par les CAF, les collectivités locales, les comités d'entreprises…

Concernant le départ en séjours de vacances des jeunes, les parents y sont favorables aussi car ils constituent aussi pour eux une forme de « répit », et permettent aux jeunes de grandir en autonomie, d'apprendre à vivre avec d'autres, d'acquérir de nouvelles compétences « hors scolaires » sportives, artistiques, culturelles ….

Le coût reste cependant élevé (autour de 500 € la semaine). Le succès des mouvements de scoutisme a été pointé comme pouvant montrer l'intérêt d'une participation des jeunes en amont pour co-créer un projet, par exemple proposé par la commune ou une association, afin de davantage les motiver au départ.

Les séjours à thèmes, aussi bien sportifs qu'artistiques, sont reconnus comme particulièrement attractifs pour les jeunes.

La thématique « nature » et le « développement durable » sont par ailleurs à développer afin de montrer aux jeunes qu'il n'est pas forcément nécessaire d'aller loin pour trouver du sens à un séjour.

La baisse du nombre de jeunes se formant au BAFA a été évoquée (nombre passant de 50 000 jeunes à 40 000 par an).

Dans le cadre du service national universel (SNU), lors de la troisième phase proposant un engagement de 3 à 6 mois, une réflexion est actuellement menée sur le financement du BAFA.

Enfin, les classes de découvertes à l'école, au collège ou au lycée ont été évoquées comme un bon moyen d'initier les enfants et les adolescents au départ de leur famille mais il existe là aussi un problème de coût, et les enseignants manquent parfois de motivation.

@ : phumann unaf.fr

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Présentation du rapport de l'IGAS relatif aux interventions de protection de l'enfance à domicile : l'Unaf avait été auditionnée

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:01

Gilles Morel, Président de l'Udaf d'Ille-et-Vilaine, a représenté la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, le 20 janvier dernier, lors de la présentation du rapport de l'IGAS relatif aux interventions de protection de l'enfance à domicile. Cette rencontre s'est tenue en présence du Ministre, Adrien Taquet.

Cet évènement s'est déroulé à l'Hôtel du Département, en présence Jean-Luc Chenut, Président du Département d'Ille-et-Vilaine, et d'Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Il vient conclure une démarche de consensus menée par Geneviève Gueydan, membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui s'est traduite par de nombreuses auditions au printemps 2019 et par l'organisation d'un débat public, le 11 octobre. + Lire

L'Unaf, qui avait été auditionnée et qui avait transmis de nombreux documents à la mission, se félicite de la qualité des travaux et des nombreuses références à la MJAGBF, même si elle regrette l'absence de recommandations pour la développer. Note Unaf en rappel.

Les experts consultés rappellent notamment l'importance des actions concrètes menées auprès des familles, dont la MJAGBF. Ils estiment que celles-ci, basées sur des « objets concrets partagés » où l'on s'entend avec la famille sur des « modalités pratiques », sont souvent plus efficaces que les actions basées sur la « prise de conscience » et un objet commun « parlé ».

Un tel constat recoupe les orientations de l'Unaf et des Udaf qui, tout en recherchant la complémentarité des interventions, ont toujours soutenu prioritairement ce que les experts nomment le « faire-devenir acteur » sur le « faire devenir conscient ». Le travail pratique avec la famille est un élément clé de l'intervention à domicile en protection de l'enfance, comme l'a rappelé Gilles Morel lors de cette rencontre.

L'Unaf regrette en revanche que la MJAGBF, qui illustre particulièrement ce type d'approche, ne fasse l'objet d'aucune recommandation spécifique de la part de la mission. De même, le rapport présente quelques erreurs et imprécisions qui amoindrissent la portée du propos.

A titre d'illustration, notons pour exemple le tableau comparatif du coût de chaque mesure et prestation. Rappelons qu'à la différence des autres interventions à domicile, on ne prononce pas une mesure par enfant mais par famille. Ainsi le coût de la mesure AGBF, pour être comparée aux autres mesures, aurait dû être ramené au nombre moyen d'enfants par famille. Le nombre d'enfants par famille étant d'environ 3, son coût par jour et par enfant est ainsi inférieur à 4 euros, et non de 11 euros comme indiqué dans le rapport (voir p. 56-57), ce qui en fait l'intervention à domicile la moins coûteuse.

Rapport

@ : dpioli unaf.fr

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Publication d'une circulaire sur la généralisation d'une prestation de service « Jeunes » dans les CAF : L'Unaf favorable à ce déploiement

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 10:01

Le Conseil d'administration de la CNAF du 19 novembre 2019 a entériné la généralisation de la Ps Jeunes qui va ainsi permettre de financer des postes d'animateurs qualifiés, et de développer des projets innovants et adaptés aux attentes des adolescents. L'objectif est de soutenir 1 195 Etp d'animateurs qualifiés engagés sur les territoires à l'horizon 2022.

La délégation de l'Unaf à la CNAF a voté favorablement pour la généralisation de cette prestation. Malgré la faiblesse des moyens alloués, l'Unaf est impatiente que cette prestation puisse être déployée. L'Unaf note avec satisfaction la dimension « famille » de cette prestation. En effet, l'alliance avec les parents doit être recherchée dans le projet financé par la Ps Jeunes. Cette alliance peut prendre des formes diverses : information sur le projet éducatif de la structure et le type d'activités proposées ; participation des parents aux projets mis en place par les adolescents ; valorisation des projets des jeunes en présence de leurs parents ; organisation d'activités et d'événements partagés etc...

L'Unaf encourage les représentants familiaux dans les CAF à inciter celles-ci à aller vers de nouveaux partenariats, à identifier des acteurs émergeants et à ne pas concentrer les financements sur quelques acteurs historiques. L'arrivée de cette nouvelle prestation est l'occasion pour les CAF de réfléchir à leur projet en direction de la jeunesse. Qu'est-il prévu dans le cadre du schéma sur le volet jeunesse ? Qu'est-ce que cette prestation peut permettre de nouveau ? Les représentants familiaux ont un rôle important à jouer pour la réussite de cette nouvelle prestation « jeunes ». Les représentants doivent également être attentif au respect de la dimension « famille » de cette prestation. À noter également que l'agrément des projets se fait par les conseils d'administration des CAF.

Une communication spécifique aux chefs de file des UDAF dans les CAF a été faite en décembre 2019 sur ce sujet.

Les modalités opérationnelles du déploiement de la Ps jeunes reposent sur :

  • l'agrément des projets par les conseils d'administration des Caf, sur la base de la réponse aux différents critères du cahier des charges de ce nouveau financement ;
  • une prestation de service à la fonction prenant en compte 50 % des dépenses relatives au poste d'animateur qualifié, dans la limite d'un prix plafond de 40 000 € par Etp, soit un montant maximum de 20 000 € par Etp.

Les projets « Ps jeunes » présentés par les structures doivent s'inscrire dans l'un des deux axes suivants, décrits dans le cahier des charges de la Ps Jeunes :

• Structure ou service existants mettant en œuvre une adaptation de ses modalités de fonctionnement, afin de mieux répondre aux besoins et attentes des jeunes,

• Lieu émergent et innovant proposant des modalités d'accompagnement nouvelles pour les jeunes.

En savoir plus ici !

@ : smartin unaf.fr

3

Publication de la circulaire sur la Convention territoriale globale (CTG) : nouvelle modalité de financement des CAF

Les News de l'UNAF - mar, 01/28/2020 - 09:59

Désormais, les bonus accordés par les CAF pour la création de nouvelles places ou l'augmentation des heures d'ouverture d'une structure, sont harmonisés et simplifiés. Il s'agit de bonus qui viennent en complément des prestations de services de droit commun et qui sont conditionnés à la signature d'une Convention territoriale globale (CTG).

En juillet 2019, la délégation de l'Unaf à la CNAF avait voté favorablement ces nouveaux changements permettant de mieux définir - d'un point de vue global - la politique en direction des familles sur un territoire. Des améliorations significatives de financement sont proposées pour le développement de nouvelles heures dans les LAEP, les RAM, les ludothèques.

L'Unaf a alerté les représentants familiaux siégeant dans les CAF sur leur rôle vis-à-vis de ces CTG. Dans le cadre du Conseil d'administration, un calendrier du déploiement des CTG peut être demandé. Avant signature, les CTG doivent être présentés aux administrateurs des CAF.

Quelques exemples d'évolutions des financements :

• Pour les RAM (Relais Assistants Maternels) : pour les nouveaux Equivalent Temps Plein (ETP) : 12 500 euros par ETP
• Pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) : pour les nouvelles heures d'ouverture : forfait national fixé à 20 euros par heure.
• Pour les ludothèques : pour les nouvelles heures : un forfait de 10 euros par heure.
• Pour les EAJE : un bonus territoire devrait être déployé en 2019 sur les QPV, puis à l'ensemble des territoires dès janvier 2020. Pour les places nouvelles : le bonus territoire varie de 2 100 € à 3 100 € selon la richesse du territoire
Le circuit de versement sera optimisé, via le versement direct au gestionnaire par des COF (conventions d'objectifs et de financement) signé entre le gestionnaire et la CAF.

À noter que les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse), qui jusqu'à présent finançaient des bonus pour le développement des nouvelles places ou heures d'ouverture, devront progressivement être remplacés par des CTG. En attendant, les financements actuels des CEJ sont maintenus, mais avec des mécanismes de lissage entre les structures d'un même territoire.

Pour en savoir plus voir la circulaire de la CNAF : - au déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

@ : smartin unaf.fr

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